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Fermer une sarl
15 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/11/2008 14:08 | |
 Messages: 22 Inscrit le: 05/04/2006 Région: 75 - paris | Citation : Comptable69 @ 15.11.2008 à 13:32 Bonjour, j'ai déja fermé une filiale dans une ancienne boite ou j'étais comptable unique. Voici la procédure que j'avais suivi après prise de renseignements auprès du Trésor, CFE et Greffe du tribunal : 1ere étape : La dissolution a) Déposer au centre des impôts de quatre exemplaires orignaux. Coût : 375 ¤ b) Dossier au CCI de LYON dossier complet de dissolution comprenant : - 1 ex du PV extraordinaire parafé par le centre des impôts - 2 ex du PV extraordinaire originaux - exemplaire M 2 - un chèque de 161.24 ¤ pour le greffe - un chèque de 40¤ pour le CCI - une preuve de parution : 144.25 ¤ Coût 161.24+40+144.25+375 = 720.49¤ 2eme étape : La liquidation Dossier au CCI - 2 ex PV ordinaire - 1 ex M 4 - un chèque de 14.94 ¤ pour le greffe - 2 liasses fiscales - 40 ¤ pour le CCI - une preuve de la liquidation de boni - une parution : 144.25 ¤ COUT 14.94+40+144.25=199.19¤ Les montants dates de 2006, ils ont surement augmentés. Il faut savoir que si vous avez une plus value, elle est taxée à 1,1% du montant, il faut donc jouer en conséquence... Si vous avez des questions n'hésitez pas Cordialement Merci pour votre réponse effectivement j'aurais quelques questions. 1. Déposer en 4 exemplaires du procès verbal d'assemblée extraordinaire ou sera votée la liquidation et le mandatement du liquidateur (en l'occurrence moi). 2. PV ordinaire c'est dire les mêmes que ceux cités dessus ? 3. une preuve de la liquidation de boni === là je sèche ! merci |
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