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15 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/11/2008 16:12

Collaborateur comptable en cabinet
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Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Citation : Kifkif @ 15.11.2008 à 14:08
Merci pour votre réponse

effectivement j'aurais quelques questions.

1. Déposer en 4 exemplaires du procès verbal d'assemblée extraordinaire ou sera votée la liquidation et le mandatement du liquidateur (en l'occurrence moi).

2. PV ordinaire c'est dire les mêmes que ceux cités dessus ?

3. une preuve de la liquidation de boni === là je sèche !

merci

Bonjour,
Pour les PV : à l'époque nous avons fait la démarche en deux étapes : dissolution puis liquidation (de mémoire vous avez 5 ans pour liquider).
Il y avait donc 2 PV d'AG différents (je peux les envoyer par mail si vous le désirez)

Mais il me semble que vous pouvez dissoudre et liquider en même temps, ce qui peut être interessant : moins de démarches, une seule parution...
Mais bon il vaut mieux avoir confirmation auprès du CFE .

Concernant le boni, il n'y en avait pas dans mon cas, donc aucun droit d'enregistrement (petits jeux de facturation entre la mère et la fille un peut délicat à expliquer..). Il faut se rapprocher du trésor Public si vous avez un boni qui sera taxé à auteur de 1,1%. Ce sera la preuve, je pense, de la liquidation du boni.

Voila pour mes compétences sur le sujet.
Bonne réception

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