Message écrit le: 19/08/2005 14:50
Steeve Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Bonjour, Ma boite vient d'acheter 5 véhicule utilitaire d'occasion (année 2000 à 2001) à 4500 € HT le véhicule. Mon patron m'a demandé si on peut passer en charge vu de l'utilisation intensive, ces véhicules ne vallent pas grande chose à la fin de l'année. Est ce que c'est possible ?
	Message écrit le: 19/08/2005 15:00
Vincent2 Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 337 Inscrit le: 24/06/2005	A mon avis, comme vous allez tout de même utiliser ces véhicules plus d'un an, ce sont des immobilisations, et rien d'autres....
	Message écrit le: 19/08/2005 15:03
Boris Fiscaliste en cabinet Messages: 256 Inscrit le: 10/08/2005 Région: 75 - paris	Bonjour. Il est totalement impossible de faire figurer ces véhicules en charges. Vous devez les enregistrer en immobilisations et les amortir sur leur durée de vie. Cette durée de vie peut être très courte si vous en faites un usage intensif et que vos véhicules n'ont plus aucune valeur rapidement mais attention à ne pas vous montrer trop "agressif" dans la durée que vous retiendrez, au risque d'attirer l'attention de l'administration fiscale.
	Message écrit le: 19/08/2005 18:19
Bibifoc Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1104 Inscrit le: 08/02/2004 Région: 68 - haut-rhin	Je rejoins l'avis de Boris : il faut immobiliser ces véhicules et les amortir. En général ils s'amortissent sur 5 ans, mais il me semble qu'une tolérance administrative permet de baisser (ou d'augmenter) de 20% la durée donnée par l'administration fiscale...(je ne veux pas dire de grosses bêtises mais il m'a semblé lire cela quelque part...). A priori, vous pouvez les amortir sur 4 ans... En fait, à mon avis, on ne peut passer les véhicules en charges uniquement que si l'activité de l'entreprise est d'acheter et de vendre du matériel de transport...ce qui n'est pas votre cas j'imagine... --------------------
	Message écrit le: 19/08/2005 20:10
Guille64 Messages: 148 Inscrit le: 06/05/2005	Message édité par Guille64 le 19/08/2005 20:13 Pour rappel, depuis le règlement 2002-10 du crc, le mode et la durée d'amortissement choisi doit traduire au mieux le rythme de consommation du bien par l'entreprise. Ainsi, à compter des exercices ouverts à partir du 01/01/05, s'il est prévu d'utiliser une voiture de façon intensive, il faudra par exemple l'amortir sur 2 ou 3 ans. S'il est par ailleurs prévu par l'entreprise de renouveler son parc automobile tous les 3 ans et que la valeur de revente est par avance mesurable, alors il s'agira de n'amortir que la différence entre la valeur d'entrée et sa valeur résiduelle Exemple : voiture achetée 100, revendue 34 dans dans 3 ans, l'amortissement annuel sera de (100-34)/3=22 Dans votre cas, il pourrait s'avérer possible d'opérer des modifications sur le plan d'amortissement du bien par le biais de la constatation de dépréciation. ATTENTION toutefois : il est précisé que le mode d'amortissement doit s'appuyer sur une démartche explicite et documentée. En cas de doute, le mode liénaire est à appliquer... Le fisc veille! etc... Pour rappel, cette règle n'est obligatoire que si votre exercice fiscal en cours a été ouvert à partir du 01/01/05. Dans le cas inverse vous pouvez soit utiliser cette nouvelle règlementation 2002-10 soit continuer d'utiliser l'ancienne méthode pour les quelques derniers mois de 2005. Merci de me corriger ou me compléter si vous pensez que la substantifique moelle de cette nouvelle règlementation et ses incidences se trouvent ailleurs, ou méritent tout simplement d'être évoquées : ca m'intéresse beaucoup. à bientôt --------------------

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