Message écrit le: 20/11/2008 13:15 | |
Kinna Assistant gestionnaire de paie en entreprise Messages: 50 Inscrit le: 17/05/2007 Région: 72 - sarthe | Bonjour à tous, :( L'entrepise se voit notifier un redressement sur les avantages en nature, suite à contrôle sur 2006 de l'Urssaf. Comment passe t'on en comptabilité cette somme qui doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales, est-ce bien le compte 6451 ? Est-ce qu'il faut rajouter ce montant aux déclarations trimestrielles ou simplement le passer en comptabilité ? Merci de votre aide. :oops: |
Message écrit le: 20/11/2008 17:08 | |
Lj4 - Expert-comptable en entreprise Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Vous avez reçu une lettre d'observation de la part du contrôleur récapitulant les redressements. Il doit y figurer un montant redressé (base) et un montant à paye (cotisation). Après vérifications, il faut payer et comptabiliser le montant en charges de sécurité sociale. Si vous mentionnez le montant à payer ou la base du redressement, vouis modifiez les éléments de l'année en cours. De plus les taux actuels ne sont pas forcément ceux de l'année contrôlée. A bientôt Laurent |
Message écrit le: 19/12/2008 09:42 | |
Ericp Employé en comptabilité Messages: 250 Inscrit le: 27/08/2008 Région: 11 - aude | Bonjour, je le mettrais en exceptionnel : 67 L'avantage est que ça ne pénalise pas le résultat d'exploitaiton. L'inconvénient est que ça se voit plus dans les comptes de fin d'année. Un controle URSSAF est quand même un evenement exceptionnel dans la vie de l'entreprise. cordialement -------------------- |
Message écrit le: 19/12/2008 09:56 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour Ericp Citation Un contrôle URSSAF est quand même un événement exceptionnel dans la vie de l'entreprise. Je ne voudrais ni vous contrarier, ni vous affoler, mais je puis vous affirmer que si, c'est assez courant ! Exerçant depuis 17 ans, j'en ai connu 5. En général ils semblent automatiquement générés après un contrôle fiscal ( quasi automatiques tous les 4 ou 5 ans ou en cas de doute du centre des Impôts) ou en cas de litige sur des déclarations. Mais je vous rassure, si la charge de travail supplémentaire est bien là, dans la plus part des cas, si l'entreprise est "nickel", tout se passe bien, avec parfois même de bonnes surprises.... A titre d'exemple, ayant repris à la volée une comptabilité de SA, je me suis aperçue qu'au niveau salaires la taxe sur le versement transport n'était pas appliquée depuis plusieurs années... Ayant tant de choses à faire, et devant l'ampleur de la tâche, j'ai contacté l'Urssaf, leur expliquant mon désarroi. Peu de temps après, une inspectrice est venue. Nous avons tout vérifié et régularisé. Fin de l'histoire : tout bénéfice, car : paiement des cotisations - remise gracieuse des pénalités ( puisque régularisation spontanée et de bonne foi ) + gain , car au cours du contrôle nous nous sommes aperçues que nous n'avions pas assez déduit sur la loi Fillon !! Comme quoi .... -------------------- |
Message écrit le: 19/12/2008 09:58 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Message édité par Nad64 le 19/12/2008 09:59 Bonjour,Le redressement porte sur la base et n'est donc pas de nature exceptionnelle pour moi. Le redressement est peut être exceptionnel mais la charge fait référence à de l'exploitation. Cordialement, Bonjour Françoise et excusez moi, vous m'avez devancée... -------------------- |
Message écrit le: 19/12/2008 11:06 | |
Lj4 - Expert-comptable en entreprise Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Arrêtons de comptabiliser tout et n'importe quoi en exceptionnel. Je rappelle un des principes comptables : Les charges et les produits doivent être comptabilisés selon leur nature. Il n'y a pas lieu à interprétation . Laurent |
Message écrit le: 19/12/2008 14:42 | |
Ericp Employé en comptabilité Messages: 250 Inscrit le: 27/08/2008 Région: 11 - aude | Bonjour, la raison pour laquelle je le passerais quand meme en execptionnel, c'est que la charge est inhérente à un exerice antérieur. En le passant en 6451 à mon avis on pénalise injustement le résultat d'exploitation. cordialement -------------------- |
Message écrit le: 19/12/2008 14:51 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Re bonjour, Citation lc'est que la charge est inhérente à un exercice antérieur. Alors, dans ce cas, pourquoi ne pas la passer en 672100 ? -------------------- |
Message écrit le: 19/12/2008 15:02 | |
Ericp Employé en comptabilité Messages: 250 Inscrit le: 27/08/2008 Région: 11 - aude | Bonjour françoise, Ok mais c'est bien un compte de charge exceptionelle. a plus -------------------- |
Message écrit le: 19/12/2008 22:09 | |
Lj4 - Expert-comptable en entreprise Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Si il est vrai que répéter c'est éduquer, relisez mon précédent message. Tout est dit et oubliez très vite l'exceptionnel. Laurent |
Message écrit le: 20/12/2008 11:41 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, Il faut bien passer ce redressement en compte 672 Charges sur exercices antérieurs. Pourquoi ? Il faut pouvoir renseigner la ligne 1H Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) de la déclaration fiscale 2053 et pouvoir établir le détail en dessous au renvoi (8). Cependant, pour être en conformité avec l'article 446/67 du Plan Comptable Général (PCG), il convient «en cours de période, de les répartir au moins en fin d'exercice entre les charges d'exploitation et les charges exceptionnelles en fonction de leur nature.» Citation : Extrait Article 446/67 du PCG En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 672 pour enregistrer les charges sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les charges d'exploitation et les charges exceptionnelles en fonction de leur nature. Ainsi, le redressement doit figurer absolument au niveau de la ligne FZ Charges sociales de la déclaration fiscale 2052. Pour cela, comme je l'ai déjà expliqué sur ce forum, je ne sais combien de fois, il existe deux solutions pour être en conformité avec le plan comptable et la fiscalité :
Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 20/12/2008 18:03 | |
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques | Bonjour, Le Lefebvre comptable préconise un 6718 (par analogie aux rappels d'impôts comptabilisés en 6717). Cordialement, -------------------- |