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Redressement urssaf sur avantages en nature



11 réponses
17201 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/11/2008 13:15
Kinna

Assistant gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 50
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 72 - sarthe


Bonjour à tous, :(

L'entrepise se voit notifier un redressement sur les avantages en nature, suite à contrôle sur 2006 de l'Urssaf.

Comment passe t'on en comptabilité cette somme qui doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales, est-ce bien le compte 6451 ?

Est-ce qu'il faut rajouter ce montant aux déclarations trimestrielles ou simplement le passer en comptabilité ?

Merci de votre aide. :oops:

Message écrit le: 20/11/2008 17:08
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1351
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Vous avez reçu une lettre d'observation de la part du contrôleur récapitulant les redressements.
Il doit y figurer un montant redressé (base) et un montant à paye (cotisation).

Après vérifications, il faut payer et comptabiliser le montant en charges de sécurité sociale.

Si vous mentionnez le montant à payer ou la base du redressement, vouis modifiez les éléments de l'année en cours. De plus les taux actuels ne sont pas forcément ceux de l'année contrôlée.

A bientôt

Laurent

Message écrit le: 19/12/2008 09:42
Ericp

Employé en comptabilité
Messages: 250
Inscrit le: 27/08/2008
Région: 11 - aude


Bonjour,

je le mettrais en exceptionnel : 67 L'avantage est que ça ne pénalise pas le résultat d'exploitaiton. L'inconvénient est que ça se voit plus dans les comptes de fin d'année.

Un controle URSSAF est quand même un evenement exceptionnel dans la vie de l'entreprise.

cordialement

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Message écrit le: 19/12/2008 09:56
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1897
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Ericp

Citation
Un contrôle URSSAF est quand même un événement exceptionnel dans la vie de l'entreprise.


Je ne voudrais ni vous contrarier, ni vous affoler, mais je puis vous affirmer que si, c'est assez courant !

Exerçant depuis 17 ans, j'en ai connu 5.

En général ils semblent automatiquement générés après un contrôle fiscal ( quasi automatiques tous les 4 ou 5 ans ou en cas de doute du centre des Impôts) ou en cas de litige sur des déclarations.

Mais je vous rassure, si la charge de travail supplémentaire est bien là, dans la plus part des cas, si l'entreprise est "nickel", tout se passe bien, avec parfois même de bonnes surprises....

A titre d'exemple, ayant repris à la volée une comptabilité de SA, je me suis aperçue qu'au niveau salaires la taxe sur le versement transport n'était pas appliquée depuis plusieurs années...
Ayant tant de choses à faire, et devant l'ampleur de la tâche, j'ai contacté l'Urssaf, leur expliquant mon désarroi.
Peu de temps après, une inspectrice est venue.
Nous avons tout vérifié et régularisé.
Fin de l'histoire : tout bénéfice, car : paiement des cotisations - remise gracieuse des pénalités ( puisque régularisation spontanée et de bonne foi ) + gain , car au cours du contrôle nous nous sommes aperçues que nous n'avions pas assez déduit sur la loi Fillon !!
Comme quoi ....

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Message écrit le: 19/12/2008 09:58
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Message édité par Nad64 le 19/12/2008 09:59
Bonjour,

Le redressement porte sur la base et n'est donc pas de nature exceptionnelle pour moi.
Le redressement est peut être exceptionnel mais la charge fait référence à de l'exploitation.

Cordialement,

Bonjour Françoise et excusez moi, vous m'avez devancée...

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Message écrit le: 19/12/2008 11:06
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1351
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Arrêtons de comptabiliser tout et n'importe quoi en exceptionnel.

Je rappelle un des principes comptables :

Les charges et les produits doivent être comptabilisés selon leur nature.

Il n'y a pas lieu à interprétation .

Laurent

Message écrit le: 19/12/2008 14:42
Ericp

Employé en comptabilité
Messages: 250
Inscrit le: 27/08/2008
Région: 11 - aude


Bonjour,

la raison pour laquelle je le passerais quand meme en execptionnel, c'est que la charge est inhérente à un exerice antérieur. En le passant en 6451 à mon avis on pénalise injustement le résultat d'exploitation.

cordialement

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Message écrit le: 19/12/2008 14:51
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1897
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Re bonjour,

Citation
lc'est que la charge est inhérente à un exercice antérieur.


Alors, dans ce cas, pourquoi ne pas la passer en 672100 ?

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Message écrit le: 19/12/2008 15:02
Ericp

Employé en comptabilité
Messages: 250
Inscrit le: 27/08/2008
Région: 11 - aude


Bonjour françoise,

Ok mais c'est bien un compte de charge exceptionelle.

a plus

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Message écrit le: 19/12/2008 22:09
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1351
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Si il est vrai que répéter c'est éduquer, relisez mon précédent message.
Tout est dit et oubliez très vite l'exceptionnel.

Laurent

Message écrit le: 20/12/2008 11:41
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4571
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Il faut bien passer ce redressement en compte 672 Charges sur exercices antérieurs. Pourquoi ? Il faut pouvoir renseigner la ligne 1H Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) de la déclaration fiscale 2053 et pouvoir établir le détail en dessous au renvoi (8).

Cependant, pour être en conformité avec l'article 446/67 du Plan Comptable Général (PCG), il convient «en cours de période, de les répartir au moins en fin d'exercice entre les charges d'exploitation et les charges exceptionnelles en fonction de leur nature.»

Citation : Extrait Article 446/67 du PCG
En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 672 pour enregistrer les charges sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les charges d'exploitation et les charges exceptionnelles en fonction de leur nature.


Ainsi, le redressement doit figurer absolument au niveau de la ligne FZ Charges sociales de la déclaration fiscale 2052.

Pour cela, comme je l'ai déjà expliqué sur ce forum, je ne sais combien de fois, il existe deux solutions pour être en conformité avec le plan comptable et la fiscalité :

  • ou on passe une écriture de régularisation pour passer dans la charge par nature. Cette solution rejoint les dires de Laurent.


  • ou on paramètre le logiciel pour que le compte 6726451 Redressement URSSAF sur Exercices antérieurs que l'on aura utilement créé figure au niveau de la ligne du compte de résultat. J'ai vu cette méthode utilisée par KPMG, pour ne pas les citer. C'est la solution proposée par Françoise. Cette dernière a ma préférence car elle permet de remplir automatiquement les déclarations en les paramétrant. D'ailleurs, ceux qui ont déjà vu mon fichier Excel sur les Comptes annuels savent que c'est cette méthode que j'emploie.


Cordialement,

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Message écrit le: 20/12/2008 18:03
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Le Lefebvre comptable préconise un 6718 (par analogie aux rappels d'impôts comptabilisés en 6717).

Cordialement,

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