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Gérant tns non appointé



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 14/12/2008 21:29

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 16/02/2008


Bonjour,

Je confirme ce qui a été dit plus haut et infirme ce qui vient d'être dit.
Lorsqu'un gérant n'est pas rémunéré, et s'il est salarié par ailleurs (surtout à plein temps); il obtient l'exonération de la cotisation maladie du RSI. La seule chose qui lui reste à payer est la retraite sur la base de 200smic horaire.
Attention toutefois à la première année où les appels se font sur des bases forfaitaires. Il faut demander au RSI la modification des bases (à 0) afin d'éviter de payer puis de faire rembourser un an et demi après.

Cdt

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