Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Liquidation judiciaire et location gérance



1 réponse
7759 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 25/11/2008 17:49

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 23/07/2008
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Un client a mis son fonds de commerce en location gérance depuis deux ans.

Le fonds est exploité par une SARL dans laquelle le gérant est le propiétaire du fonds.

Or, d'ici peu, la SARL va être mise en liquidation judiciaire.

Ma question :

Sur la SARL, le gérant est responsable à hauteur de ses apports (il ne s'est jamais porté caution personnelle).

Par contre, peut-il être poursuivi pour paiement solidaire (hors impôts directs) des dettes de la SARL et ce du fait qu'il soit le propriétaire du fonds ? Au risque et par voie de conséquence d'être saisie sur ses biens propres (activité de location gérance en nom propre).

Merci pour vos avis, c'est assez urgent

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/liquidation-judiciaire-location-gerance-t23857
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer