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Demission du statut tns



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/11/2008 14:21
Pascalou69


Messages: 2
Inscrit le: 26/11/2008
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour , je suis actuelement directeur d un restaurant en statut tns je voudrais demissionner mais je ne sais pas si je dois effectuer un preavis et si oui conbien de temp.qu elle est la procedure.j ai signe un procre verbal de deliberation et je ne connais pas tous mes droits.merci pour votre reponse.

Message écrit le: 26/11/2008 16:25
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

précision : le statut de TNS est ouvert aux gérants et non pas aux directeurs!
comme vous parlez de procès verbal de délibération : il doit s'agir d'une Assemblée Générale.
un gérant peut démission ou être révoquer ad nutum (à tout moment), mais cela ne doit pas entrainer de préjudice pour l'entreprise.

cordialement

Message écrit le: 26/11/2008 17:22
Pascalou69


Messages: 2
Inscrit le: 26/11/2008
Région: 35 - ille-et-vilaine


Citation : Pascalou69 @ 26.11.2008 à 14:21
bonjour , je suis actuelement directeur d un restaurant en statut tns je voudrais demissionner mais je ne sais pas si je dois effectuer un preavis et si oui conbien de temp.qu elle est la procedure.j ai signe un procre verbal de deliberation et je ne connais pas tous mes droits.merci pour votre reponse.

Merci de votre reponse , pourtant sur la carte de visite il est stipule directeur et non gerant
ce n est pas le probleme le souci est que j ai une proposition et que je dois donner une reponse rapidement . Je dois envoyer un recommande en indiquant la date de ma demission
comme une demission normal ?.

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