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Nouvelle facture suite à contrôle fiscal (tva recettes omises)



1 réponse
2397 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/11/2008 11:26
Hart

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 16
Inscrit le: 25/09/2007
Région: 80 - somme


Bonjour,
je gère deux sociétés associées. A achète du matériel et le revend à B. Il y a un contrat de revente avec marge de 10%. Mais il arrive que B facture des prestations de service à A.
J'ai fais la facturation par compensation deux fois dans l'année pour chaque société.
J'ai subi un contrôle fiscal et le controleur a repris toutes les factures. Il a dégagé des "recettes omises" pour A avec de la TVA collectée.
Maintenant que le contrôle est terminé, ai-je le droit de faire une facture rectificative reprenant ces montants de recettes omises afin que la société B puisse déduire cette TVA??

Merci de m'aider!!!


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Message écrit le: 28/11/2008 12:01
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1341
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Effectivement, il faut une facture pour déduire la TVA.

Attention toutefois à la période de prescrition de déductibilité de tva si les prestations sont trop anciennes.

Laurent

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