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Nouvelle facture suite à contrôle fiscal (tva recettes omises)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/11/2008 12:01

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Effectivement, il faut une facture pour déduire la TVA.

Attention toutefois à la période de prescrition de déductibilité de tva si les prestations sont trop anciennes.

Laurent

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