Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Taxe professionnelle nouvelle société



4 réponses
1200 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/11/2008 12:16
Tamatem

Employé en comptabilité
Messages: 37
Inscrit le: 11/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Une société de batiment à été créer le 8 juillet 2007.

La clôture de l'exercice sera 31/12/2008.

Son chiffre d'affaire CA < 27 000.00 ¤.

Elle est en franchise de TVA pour cette année.

Comme c'est une nouvelle société elle est éxonéré de l'IS, l'IFA et de TVA.

Ma question est:

Est-il aussi exonéré de la taxe professionnelle? Merci.

PS: Si la réponse est avec référence, ca sera génial. Merci beaucoup.

Cordialement

Message écrit le: 28/11/2008 13:43
Khalid55

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/01/2007
Région: 38 - isère


Citation : Tamatem @ 28.11.2008 à 12:16
Bonjour,

Une société de batiment à été créer le 8 juillet 2007.

La clôture de l'exercice sera 31/12/2008.

Son chiffre d'affaire CA < 27 000.00 ¤.

Elle est en franchise de TVA pour cette année.

Comme c'est une nouvelle société elle est éxonéré de l'IS, l'IFA et de TVA.

Ma question est:

Est-il aussi exonéré de la taxe professionnelle? Merci.

PS: Si la réponse est avec référence, ca sera génial. Merci beaucoup.

Cordialement

Bonjour
Les impôts locaux sont éxigibles le 01 Janvier, par conséquent toutes les entreprises sont exonérées de taxe professionnelle pour leur première année d'activité.
Et lors de la première année d'imposition vous bénéficierez d'une réduction de la base de calcul de 50%.
Enfin si vous êtes artisan et travaillez seul ou avec une main d'oeuvre familiale, vous beneficiez d'une éxonèration permanente de paiement de la taxe professionnelle en dehors des frais de chambre de métier.

--------------------


Message écrit le: 28/11/2008 14:48
Tamatem

Employé en comptabilité
Messages: 37
Inscrit le: 11/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

C'est une société (SARL). Je pensais que comme l'exercice est sur 18mois, la taxe pro est éxonérée pour une année.

Mais j'ai reçu un courrier dans lequel la taxe pro doit être réglée étant donnée que c'est la deuxième d'année de l'activité.
en plus le chiffre d'affaire (CA < 27000.00¤), franchise de TVA, pas de valeur ajoutée, pas d'investisement et pas de mobilier.

donc sur quoi se base le payement de la taxe pro. Merci

cordialement

Message écrit le: 28/11/2008 18:03
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Un rappel intéressant ici ==> http://www.apce.com/index.php?pid=850

Par ailleurs, lors de votre première de déclaration des bases TP (1003tp provisoire) si vous pensez être éligible à une exonération particulière, vous devez absolument cocher la case adéquate sur la page 4 de cet imprimé.
Voir imprimé ici ==> http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_3187.pdf

Cordialement,


--------------------


Message écrit le: 29/11/2008 12:34
Tamatem

Employé en comptabilité
Messages: 37
Inscrit le: 11/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Jipp,

Merci beaucoup pour la rappel, je l'ai téléchargé. Il est trés explicite et détaillé.

Bien cordialement.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/taxe-professionnelle-nouvelle-societe-t23899
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer