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Taxe professionnelle nouvelle société



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/11/2008 13:43
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Inscrit le: 18/01/2007
Région: 38 - isère


Citation : Tamatem @ 28.11.2008 à 12:16
Bonjour,

Une société de batiment à été créer le 8 juillet 2007.

La clôture de l'exercice sera 31/12/2008.

Son chiffre d'affaire CA < 27 000.00 ¤.

Elle est en franchise de TVA pour cette année.

Comme c'est une nouvelle société elle est éxonéré de l'IS, l'IFA et de TVA.

Ma question est:

Est-il aussi exonéré de la taxe professionnelle? Merci.

PS: Si la réponse est avec référence, ca sera génial. Merci beaucoup.

Cordialement

Bonjour
Les impôts locaux sont éxigibles le 01 Janvier, par conséquent toutes les entreprises sont exonérées de taxe professionnelle pour leur première année d'activité.
Et lors de la première année d'imposition vous bénéficierez d'une réduction de la base de calcul de 50%.
Enfin si vous êtes artisan et travaillez seul ou avec une main d'oeuvre familiale, vous beneficiez d'une éxonèration permanente de paiement de la taxe professionnelle en dehors des frais de chambre de métier.

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