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Taxe professionnelle nouvelle société



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/11/2008 14:48

Employé en comptabilité
Messages: 37
Inscrit le: 11/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

C'est une société (SARL). Je pensais que comme l'exercice est sur 18mois, la taxe pro est éxonérée pour une année.

Mais j'ai reçu un courrier dans lequel la taxe pro doit être réglée étant donnée que c'est la deuxième d'année de l'activité.
en plus le chiffre d'affaire (CA < 27000.00¤), franchise de TVA, pas de valeur ajoutée, pas d'investisement et pas de mobilier.

donc sur quoi se base le payement de la taxe pro. Merci

cordialement

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