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Conseils :

Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales



12 réponses
51438 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/11/2008 16:28
Valere34


Messages: 25
Inscrit le: 07/11/2007


Bonjour,

Pouvez vous me donner l'écriture comptable d'un remboursement de cotisations ex : URSSAF ?

Pour un gérant d'EURL (BIC/IS), j'enregistre les charges sociales tns comme suit :

437810 cotisation tns : crédit
646100 urssaf : débit
646200 ram : débit
646300 cipav : débit

512 banque : crédit
437810 : débit

Est-ce juste ?

Dois je réintégrer ces cotisations sociales au résultat ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien cordialement

Valère34

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Valère34


Message écrit le: 28/11/2008 19:53
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonsoir,

Vous parlez d'un remboursement de cotisations, ce que vous présentez comme écritures sont la constatation d'une charge.

Pour un remboursement les écritures sont en sens inverse.

Le traitement fiscal du remboursement est identique à celui de la charge.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !


Message écrit le: 28/11/2008 20:57
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Vous écrivez :
437810 cotisation tns : crédit
646100 urssaf : débit
646200 ram : débit
646300 cipav : débit

Comme je l'ai déjà écrit, pour un gérant de société, les charges sociales du gérant s'enregistrent dans un compte 641xxx.

Par exemple :
437810 cotisation tns : crédit
641100 urssaf : débit
641200 ram : débit
641300 cipav : débit

Depuis le 1er janvier 2008, pour la plupart des activités, il n'y a plus qu'un seul compte de charges : le RSI qui collecte toutes les cotisations (Urssaf, vieilles, maladie).

Cordialement,

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Jipé


Message écrit le: 29/11/2008 10:01
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,

Jipé n'est ce pas plutôt un compte 646 et non 641 ?

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !


Message écrit le: 29/11/2008 12:14
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Non ! je confirme ! Pour les gérants TNS les charges sociales s'enregistrent dans un comte 641100. Les comptes 646xxx sont réservés aux travailleurs indépendants.

Je sais que certains sur le forum ne partagent pas mon avis mais c'est pourtant bien un compte 641100 qu'il faut utiliser pour les charges sociales du gérant non salarié.

Cordialement,

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Jipé


Message écrit le: 24/03/2009 22:25
Mikelaury01

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 28/06/2008
Région: 34 - hérault


Message édité par Nad64 le 25/03/2009 07:53
De même, dans une société à l'IS, passer une provision pour charges tns d'un gérant majo ne rime à rien, sauf à réduire la base d'imposition IS.
Ces charges personnelles sont seulement à retenir lors du décaissement par la société.

Information
Bonjour,

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Compta Online


Message écrit le: 25/03/2009 20:24
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Cela ne rime à rien ? ah bon ?
Les provisions pour charges à payer (ou charges constatées d'avance) doivent être constatées bien sûr ! tant pour un gérant que pour un travailleur indépendant !

Cordialement,

Jipé

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Jipé


Message écrit le: 19/02/2011 23:19
Eric28

Chef de mission en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 12/02/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

je découvre toutes les discutions intarissables sur la comptabilisation des charges rsi pour les gérants majoritaires. Nombreux d'entre vous indiquent qu'il faut provisionner les charges et remboursements à venir, ce qui amene à considérer que ces charges RSI peuvent constituer un passif de la SARL. Or en cas de redressement judiciaire, les dettes des charges du gérant ne sont pas incluses dans les dettes "gelées" de la société, le gérant doit régler son rsi à titre personnel. La prise en charge par la socité, du "règlement" des cotisations rsi du gérant, permet-elle de constater un passif au sein de la société !

Eric

Message écrit le: 06/03/2012 20:57
Bbye


Messages: 1
Inscrit le: 06/03/2012
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Bbye le 06/03/2012 21:00
Bonsoir,

Cogérante majoritaire d'une SARL, je suis nouvelle sur ce forum et je viens chercher une réponse que mon expert-comptable n'a pas encore trouvé pour me rassurer :
Doit-il tenir compte, dans le résultat de la SARL, d'un trop payé de cotisations N-1, soit remboursé (URSSAF) sur le compte de la SARL qui paye les cotisations, soit déduit (RSI) des cotisations provisionnelles N ?

Nos cotisations TNS sont inscrites en 646 (solde "0").
Nos rémunérations en 641 avec OD sur 646.

Selon mon expert-comptable :
- Remboursement URSSAF en compte courant associés.
- Déduction RSI au débit en 646, ce qui augmente d'autant la cotisation N, et en compte courant associés.

Selon moi, j'ai des doutes sur l'équité des opérations ainsi inscrites.
- Ce trop-payé, qu'il soit remboursé ou déduit, a fait partie intégrante de nos revenus déclarés en N-1 (IR et DCR) et il me semble qu'il doit intégralement nous revenir sans passer par les comptes SARL autrement que par le compte courant associés ?
- Comptabiliser la déduction RSI comme une charge à (re)payer et (re)déclarer en N n'est-ce pas faire en sorte qu'il n'y a pas de déduction ?

Je ne sais plus à quelle logique me vouer et remercie d'avance ceux qui pourraient m'éclairer très précisément.

Cordialement

Message écrit le: 06/03/2012 21:59
Maximal

Contrôleur de gestion


Messages: 1952
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

La question a déjà été traité sur le forum, merci de faire quelue recherche. Par ailleurs il me semble que les messages précédant le votre sur le sujet que vous avez remonté répondent à la question.

Citation
je viens chercher une réponse que mon expert-comptable n'a pas encore trouvé pour me rassurer


Vous voulez dire que votre expert comptable ne sait pas comment traiter les cotisations sociales d'un gérant majoritaire ?

Inquiétant.

Cordialement.

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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 16/09/2013 18:23
Andry_thi

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 16/09/2013
Région: 976 - mayotte


Bonjour,

La société est une SARL avec 4 associés. Le gérant est non salarié et on a pas de salarié.

Pour notre cas, l'enregistrement des charges social comme l'urssaf, FMP, RAM, CIPAV, pôle emploi, avenir santé mutuelle est le même que ce que vous avez écrit en 2008 ou cela change pour cette année 2013?

437810 cotisation tns : crédit
641100 urssaf : débit
641200 ram : débit
641300 cipav : débit

Avenir mutuelle santé est enregistré au 616 ou 641...? Et quand est ce qu'on utilisera alors les comptes 6451, 6452?

Merci,

Cordialement



Message écrit le: 12/12/2018 15:03
Independant

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 12/12/2018
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Nous nous sentons une nouvelle fois désemparé face aux réponses de notre société comptable...que nous venons  d'ailleurs de quitter. Néanmoins, cette dernière, établi le bilan de juin 2018, nous ne sommes après tout qu'au mois de décembre.

Je suis commerçant en nom propre depuis 14 ans et notre activité progresse.

Depuis 10 ans, nous nous battons seul contre RSI pour régulariser nos prélèvements.

Après des années de tractations et une conciliations RSI, nous avons gagné le droit d'obtenir un remboursement de 18.000 €. 

Lors de la présentation du bilan pour validation, notre comptable, d'un ton suffisant annonce un super bilan  et une trésorerie abondée de 18.000 €.

Sans remise en question, sans excuse, il me dit "formidable".

Nous regardons de plus prés le bilan et stupeur ces 18000 € se trouve en produit exceptionnel.

Une somme de 18000 € durement gagné qui se retrouve à nouveau soumis à l'impôt et à RSI.

Est-ce bien logique de mettre ce remboursement en produit, de payer à nouveau l'impôt et RSI ?

Si quelqu'un a une piste, nous sommes preneur !!!   

Bonne lecture.

Par avance merci.

Salutations



Message écrit le: 12/12/2018 18:51
Jean0808

Entrepreneur
Messages: 102
Inscrit le: 20/01/2018
Région: 08 - ardennes


Message édité par Jean0808 le 12/12/2018 18:54
Bonjour,

Le remboursement est effectivement imposable puisque vous aviez déduit les cotisations de votre revenu lors du paiement. Attention toutefois à ne pas imposer l'éventuel part du remboursement correspondant à la CSG CRDS non déductible. En effet, n'étant pas déductible, son remboursement n'est pas imposable fiscalement.

Cordialement.

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Jean0808


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