Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales



12 réponses
65090 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/03/2012 20:57


Messages: 1
Inscrit le: 06/03/2012
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Bbye le 06/03/2012 21:00
Bonsoir,

Cogérante majoritaire d'une SARL, je suis nouvelle sur ce forum et je viens chercher une réponse que mon expert-comptable n'a pas encore trouvé pour me rassurer :
Doit-il tenir compte, dans le résultat de la SARL, d'un trop payé de cotisations N-1, soit remboursé (URSSAF) sur le compte de la SARL qui paye les cotisations, soit déduit (RSI) des cotisations provisionnelles N ?

Nos cotisations TNS sont inscrites en 646 (solde "0").
Nos rémunérations en 641 avec OD sur 646.

Selon mon expert-comptable :
- Remboursement URSSAF en compte courant associés.
- Déduction RSI au débit en 646, ce qui augmente d'autant la cotisation N, et en compte courant associés.

Selon moi, j'ai des doutes sur l'équité des opérations ainsi inscrites.
- Ce trop-payé, qu'il soit remboursé ou déduit, a fait partie intégrante de nos revenus déclarés en N-1 (IR et DCR) et il me semble qu'il doit intégralement nous revenir sans passer par les comptes SARL autrement que par le compte courant associés ?
- Comptabiliser la déduction RSI comme une charge à (re)payer et (re)déclarer en N n'est-ce pas faire en sorte qu'il n'y a pas de déduction ?

Je ne sais plus à quelle logique me vouer et remercie d'avance ceux qui pourraient m'éclairer très précisément.

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabilisation-remboursement-cotisations-sociales-t23905
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer