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Conseils :

Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/03/2012 20:57


Messages: 1
Inscrit le: 06/03/2012
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Bbye le 06/03/2012 21:00
Bonsoir,

Cogérante majoritaire d'une SARL, je suis nouvelle sur ce forum et je viens chercher une réponse que mon expert-comptable n'a pas encore trouvé pour me rassurer :
Doit-il tenir compte, dans le résultat de la SARL, d'un trop payé de cotisations N-1, soit remboursé (URSSAF) sur le compte de la SARL qui paye les cotisations, soit déduit (RSI) des cotisations provisionnelles N ?

Nos cotisations TNS sont inscrites en 646 (solde "0").
Nos rémunérations en 641 avec OD sur 646.

Selon mon expert-comptable :
- Remboursement URSSAF en compte courant associés.
- Déduction RSI au débit en 646, ce qui augmente d'autant la cotisation N, et en compte courant associés.

Selon moi, j'ai des doutes sur l'équité des opérations ainsi inscrites.
- Ce trop-payé, qu'il soit remboursé ou déduit, a fait partie intégrante de nos revenus déclarés en N-1 (IR et DCR) et il me semble qu'il doit intégralement nous revenir sans passer par les comptes SARL autrement que par le compte courant associés ?
- Comptabiliser la déduction RSI comme une charge à (re)payer et (re)déclarer en N n'est-ce pas faire en sorte qu'il n'y a pas de déduction ?

Je ne sais plus à quelle logique me vouer et remercie d'avance ceux qui pourraient m'éclairer très précisément.

Cordialement

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