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Fusion de société par tup : sort du bénéfice de la société absorbée



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/11/2008 12:01

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 29/11/2008
Région: 72 - sarthe


Bonjour,

Une société R possède des titres de participation de la Société A pour 120.000 ¤. La Société R détient 100 % des titres de la Société A. R est la société mèRe de A. Ces deux sociétés clôturent au 30 juin 2008. Le 30 juin 2008 ces deux sociétés fusionnent; La société A est absorbée par sa société mère par une transmission universelle de patrimoine à la valeur comptable.
La différence entre l'actif et le passif de A est constitué d'un capital de 10.000 ¤, d'une réserve légale de 1.000 ¤, de réserves diverses de 9.000 ¤ et d'un bénéfice suite à la clôture de l'exercice de 50.000 ¤. Le Mali de confusion est il la différence entre 120.000 ¤ (titres de participation) et 70.000 ¤ (capitaux propres de A comprenant le bénéfice non affecté) soit 50.000 ¤ ? Le bénéfice de A est-il bien inclus dans le mali de confusion et donc non ajouté au bénéfice de R pour être éventuellement distribué aux actionnaires de R ?

Merci de votre réponse.

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