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Conseils :

Dates et chronologies des factures.



4 réponses
1763 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 29/11/2008 15:35
Jqkas

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 15/06/2008
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Tout d'abord, bravo pour votre forum qui est une vrai mine d'information.
Cependant, je rencontre actuellement un problème d'ordre pratique et comptable que je ne sais résoudre.

Est-il possible d'émettre une facture numéroté dont la date est inférieur à une facture précédente ? Autrement dit, une facture dont le numéro est supérieur aux factures précédentes (ce qui est logique et obligatoire) Mais dont la date est cependant inférieur à la dernière (ou aux dernières) facture(s) ?

Exemple :

Facture numéro 08 11 10 daté du 09/11/08 et
Facture numéro 08 11 09 daté du 10/11/08.

J'aimerai connaitre la source légale interdisant ou autorisant ce cas de figure. Le seul élément que j'ai trouvé provient en effet de wikipedia, qui précise que : "Chaque facture doit impérativement porter la mention suivante :un numéro de facture unique basé sur une séquence chronologique et continue"

Merci d'avance de votre aide.

Message écrit le: 29/11/2008 16:23
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1332
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Wikipédia : oh là malheureux. Il y a d'autres sources de droit pour la comptabilité.

Comme on dit chez moi : on m'a dit .... on est un con.

Allez plutôt voir le code du commerce.

A bientôt

Laurent

Message écrit le: 23/12/2008 11:28
Ericp

Employé en comptabilité
Messages: 250
Inscrit le: 27/08/2008
Région: 11 - aude


Bonjour,

Ca ne ma parait pas possible pour la simple raison que si tu as facturé le numéro 08/11/10, c'est que tu as deja facturé le numéro 08/11/09. Donc tu ne peux pas le réutilser. A moins que j'aie mal compris ton post.

cordialement

--------------------


Message écrit le: 23/12/2008 14:01
Jojo el biker

En recherche d'emploi
Messages: 40
Inscrit le: 02/12/2004
Région: 43 - haute-loire


Message édité par jojo el biker le 23/12/2008 14:03
Bonjour,

Oui, c 'est tout à fait possible avec certain logiciel de facturation, car on peut modifier la date de la facture lors de la création.
Je ne pense pas que cela pose de problème, du moment que la numérotation soit continu.

Message écrit le: 23/12/2008 18:18
Mathieu3131

Etudiant
Messages: 48
Inscrit le: 26/11/2005
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Venaig le 23/12/2008 20:22
Il faudrait voir dans le Code, cependant hormis pour info sur la réglementation précise, il n'y a pas trop de soucis pour la pratique, il faut qu'il y est continuité sur les numéros de facture, après je pense, en tout cas sur le mois qu'il n'y a pas de souci... (moi je saisie mes facture au 30 de chaque mois, et je pense pas que le controlleur verifie facture par facture le jours des dates!

cordialement.

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