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Dates et chronologies des factures.



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 29/11/2008 15:35

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 15/06/2008
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Tout d'abord, bravo pour votre forum qui est une vrai mine d'information.
Cependant, je rencontre actuellement un problème d'ordre pratique et comptable que je ne sais résoudre.

Est-il possible d'émettre une facture numéroté dont la date est inférieur à une facture précédente ? Autrement dit, une facture dont le numéro est supérieur aux factures précédentes (ce qui est logique et obligatoire) Mais dont la date est cependant inférieur à la dernière (ou aux dernières) facture(s) ?

Exemple :

Facture numéro 08 11 10 daté du 09/11/08 et
Facture numéro 08 11 09 daté du 10/11/08.

J'aimerai connaitre la source légale interdisant ou autorisant ce cas de figure. Le seul élément que j'ai trouvé provient en effet de wikipedia, qui précise que : "Chaque facture doit impérativement porter la mention suivante :un numéro de facture unique basé sur une séquence chronologique et continue"

Merci d'avance de votre aide.

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