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Taxe tph textile
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/12/2008 10:52 | |
Nathalie87  Employé en comptabilité Messages: 1 Inscrit le: 02/12/2008 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, J'effectue la comptabilité pour un magasin de lingerie, or nous avons un nouveau fournisseur qui facture dans la zone taxe, une taxe TPH. exemple: total marchandise HT 36¤ TPH au taux de 0,070%=36 x 0,070%=0,03 TVA BASE 36.03 x 19,6%=7,06 C'est le premier et le seul fournisseur de textile qui facture cette taxe. Est-elle vraiment applicable aux détaillants? Je pensais que seul les fabricants versés cette contribution financière. Si elle peut être applicable aux détaillants est-elle déductible comme la TVA? Comment doit-je la comptabiliser? Merci de votre attention et de vos réponses. Cordialement. Nathalie |
Message écrit le: 02/12/2008 12:20 | |
Claudusaix  Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, Personnellement, je ne connais pas cette taxe. Pouvez-vous nous en dire plus ? Et en particuliers ce que signifie le sigle TPH. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 02/12/2008 20:19 | |
Jipe  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Bonsoir, -------------------- |
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