Message écrit le: 02/12/2008 19:21
Comptaone Cadre du secteur public Messages: 12 Inscrit le: 17/11/2008 Région: 32 - gers	Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide concernant la comptabilisation des cotisations sociales de gérant majoritaire d'une SARL soumise à l'IS. Les associés sont passés gérants majoritaires au 01/09/2007 et donc affiliés au RSI. Ils ont versés durant l'année 2008 les 4 trimestres appelés par le RSI au titre des cotisations sociales exceptées les Allocations Familiales et la CSG/CRDS. Ils cloturent au 31/12. Les cotisations sont comptabilisées et réglées par la société (et bien évidemment réintégrées dans le calcul de la rémunération soumise à l'impôt sur le revenu). Ma question est la suivante : Puis je comptabiliser une provision pour charge pour le montant des cotisations sociales des gérants ? Si non, comment puis je faire pour que ce montant apparaisse facilement dans le résultat et le bilan et surtout, faciliter la lisibilité et le calcul des charges à payer par exercice ? En vous remerciant pour votre aide et votre soutien, A très bientôt Comptaone
	Message écrit le: 03/12/2008 19:11
Lana Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 335 Inscrit le: 15/12/2005 Région: 06 - alpes-maritimes	Bonjour A partir du moment où il s'agit d'un gérant majoritaire les cotisations sont au nom de du gérant et pas de la société c'est la raison pour laquelle on ne retient que les charges payées et non pas les charges dues (donc pas de provisions). Si le gérant vient à quitter la société le 31/12/08 par exemple, les régularisations de cotisations qui seront appelés pour la période où il a été gérant resteront à sa charge. En passant une provision, cela laisserait entendre que la société est redevable de ces cotisations ce qui est faux. J'espère vous avoir aider --------------------
	Message écrit le: 03/12/2008 19:43
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonsoir, Ce sujet a déjà fait l'objet de discussion. Personnellement, je confirme ma position : les provisions sont déductibles. Relisez ce sujet ==> Provision des cotisations gerant majoritaire et aussi celui-ci ==> Cotisations urssaf exploitant Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 04/12/2008 15:28
Comptaone Cadre du secteur public Messages: 12 Inscrit le: 17/11/2008 Région: 32 - gers	Bonjour, Merci beaucoup pour vos précisions. Comptaone
	Message écrit le: 06/12/2008 09:00
Comptaone Cadre du secteur public Messages: 12 Inscrit le: 17/11/2008 Région: 32 - gers	Bonjour à tous, J'ai relu tous les messages concernant le sujet et je vois qu'il y a polémique. Mon expert comptable ne sachant pas quoi faire, je prends les choses en mains. Je me suis renseignée pour l'acquisition d'un logiciel de calcul de charges, auprès de TDA, XGI et EIC mais les coûts sont trop élevés pour notre structure et pour l'utilisation que j'en ferais (2 calculs par an !). Aussi, quelqu'un pourrait il m'aider en me calculant le montant des cotisations à payer/à provisionner ? Ces données me permettront de finaliser mes bilans prévisionnels et voir l'incidence fiscale des choix que nous allons prendre (versement de rémunération ou distribution de dividendes) pour les exercices futurs. Je vous remercie par avance pour votre aide. A bientôt Comptaone
	Message écrit le: 06/12/2008 09:26
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Citation : Comptaone @ 06.12.2008 à 09:00 Mon expert comptable ne sachant pas quoi faire, je prends les choses en mains. Bonjour, C'est une blague !! ? Votre expert ne sait pas quoi faire ? Changez vite de cabinet comptable pour le prochain exercice ! C'est son travail de savoir ce qu'il faut faire. Et choisissez un cabinet comptable qui soit équipé d'un logiciel permettant de calculer les provisions de charges sociales (et/ou charges constatées d'avance). Il est vrai que l'achat d'un logiciel -pour un seul dossier- est élevé mais pour un cabinet comptable c'est différent car il utilise le logiciel pour tous ses dossiers. Par ailleurs, ce logiciel permet aussi de vérifier les échéances calculées par le RSI...et parfois ils font des erreurs ! Qui détermine votre rémunération imposable pour votre déclaration d'impôt sur le revenu... sans doute pas votre expert comptable ! Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 06/12/2008 11:03
Comptaone Cadre du secteur public Messages: 12 Inscrit le: 17/11/2008 Région: 32 - gers	Bonjour Jipe, Il ne fait rien en effet ! Je me charge de la saisie complète de la comptabilité jusqu'aux écritures de fin d'exercice, j'établis les déclarations obligatoires... jusqu'au dépôt des comptes annuels et documents juridiques . Il n'est là que pour me valider les chiffres et apposer sa signature, et prendre son chèque au passage ! Aucun conseil, que des erreurs sur chaque document qu'il établit ! C'est bien la raison pour laquelle je m'occupe désormais moi-même de la comptabilité et dans le cas où je n'aurais trouvé personne pour m'aider dans le calcul des cotisations et bien je me fabriquerais l'outil moi même sur excel. Merci quand même pour votre aide Comptaone
	Message écrit le: 06/12/2008 11:59
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour? Il ne fait rien en effet ! Je me charge de la saisie complète de la comptabilité jusqu'aux écritures de fin d'exercice, j'établis les déclarations obligatoires... jusqu'au dépôt des comptes annuels et documents juridiques . Il n'est là que pour me valider les chiffres et apposer sa signature, et prendre son chèque au passage ! ==> combien prend il sans indiscrétion ? Aucun conseil, que des erreurs sur chaque document qu'il établit ! ==> avez vous quelques exemples ? ==> est ce un cabinet comptable ? ==> est ce l expert comptable qui vous suit ou un collaborateur ? C'est bien la raison pour laquelle je m'occupe désormais moi-même de la comptabilité et dans le cas où je n'aurais trouvé personne pour m'aider dans le calcul des cotisations et bien je me fabriquerais l'outil moi même sur excel. ==> vous n'avez plus de comptable ? ==> je vous souhaite bien du courage pour faire une feuille de calcul sur excel pour ce genre de calculs... Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 06/12/2008 15:38
Comptaone Cadre du secteur public Messages: 12 Inscrit le: 17/11/2008 Région: 32 - gers	Pour répondre à votre question sur le montant des honoraires, il nous a facturé 1500 ¤ HT pour l'exercice 2007. Quant aux erreurs commises, il y en a tellement eu à rattraper que les exemples ne manquent pas : déclaration IS erronée (il a pris le bénéfice de l'année N-2), liasse fiscale erronée (manquait des écritures dans sa balance), PV AGO au nom d'une autre entité (copier/coller !), tableau excel complètement faux....Tous les documents qu'il a pu faire l'année dernière, je les ai tous repris. Il arrive même à se tromper dans ses propres factures. Expert comptable indépendant, seul dans son cabinet, il fait sous traiter la saisie de ses autres dossiers à des comptables. Nous n'avons pas rompu la lettre de mission mais ça ne saurait tarder. Cordialement,
	Message écrit le: 08/12/2008 21:46
Caramel Messages: 44 Inscrit le: 03/01/2007	Bonjour, afin d'éviter de procéder à l'achat d'un logiciel de calcul des charges TNS, vous pouvez évaluer les charges TNS à environ 30% des rémunérations de l'exercice (charges sociales + CSG/CRDS). Une charge à payer ou une charge constatée d'avance vous permettront d'ajuster ce pourcentage Ce n'est pas une écriture d'inventaire d'une grande beauté, mais elle permet d'approcher de façon cohérente les régularisations TNS qui seront faites en N+1. Cdt.
	Message écrit le: 09/12/2008 09:46
Nouf Comptable général en entreprise Messages: 74 Inscrit le: 26/09/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, Étant dans le même cas que comptaone, je ne pouvais me permettre de faire l'acquisition d'un logiciel que pour un calcul par an. Je me suis fait un tableau excel en me basant sur ce qui est inscrit sur le site du RSI. Après, pour ma part, j'avais fait un commentaire sur un autre topic où je n'avais pas eu de réponses, car certains disent de ne pas faire de provisions pour le gérant, d'autres oui, d'autres de n'inscrire sur la DCR que les cotisations réellement payés, etc... Pour ma part, je vais provisionner toutes les cotisations, et toutes les inscrire sur la DCR. Bonne journée. --------------------
	Message écrit le: 09/12/2008 16:21
Comptaone Cadre du secteur public Messages: 12 Inscrit le: 17/11/2008 Région: 32 - gers	Bonjour Caramel, bonjour Nouf, Merci beaucoup pour vos précisions et votre soutien. Cordialement, Comptaone
	Message écrit le: 09/12/2008 17:06
Stephane51 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 12 Inscrit le: 21/12/2006	Citation : Lana @ 03.12.2008 à 19:11 Bonjour A partir du moment où il s'agit d'un gérant majoritaire les cotisations sont au nom de du gérant et pas de la société c'est la raison pour laquelle on ne retient que les charges payées et non pas les charges dues (donc pas de provisions). Si le gérant vient à quitter la société le 31/12/08 par exemple, les régularisations de cotisations qui seront appelés pour la période où il a été gérant resteront à sa charge. En passant une provision, cela laisserait entendre que la société est redevable de ces cotisations ce qui est faux. J'espère vous avoir aider Bonjour Je confirme cette position. Pas de provision. Sujet à débat avec Jipé (revoir le topic) a qui je donne le bonjour. Stéphane. --------------------
	Message écrit le: 09/12/2008 17:23
Nouf Comptable général en entreprise Messages: 74 Inscrit le: 26/09/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Citation : Stephane51 @ 09.12.2008 à 17:06 Citation : Lana @ 03.12.2008 à 19:11 Bonjour A partir du moment où il s'agit d'un gérant majoritaire les cotisations sont au nom de du gérant et pas de la société c'est la raison pour laquelle on ne retient que les charges payées et non pas les charges dues (donc pas de provisions). Si le gérant vient à quitter la société le 31/12/08 par exemple, les régularisations de cotisations qui seront appelés pour la période où il a été gérant resteront à sa charge. En passant une provision, cela laisserait entendre que la société est redevable de ces cotisations ce qui est faux. J'espère vous avoir aider Bonjour Je confirme cette position. Pas de provision. Sujet à débat avec Jipé (revoir le topic) a qui je donne le bonjour. Stéphane. Bonjour, J'ai relu le topic où il y avait eu ce débat entre vous et jipé, et j'ai fini par être très perturbé par tout ça car pour un seul sujet, autant de réponses différentes ne me mettent pas en confiance. Après avoir énormément cherché, voici ce que je compte faire pour un gérant majoritaire d'une Sarl soumis à l'IS : - Rémunération gérant 2008 : 27 000 ¤ - Base de calcul pour les cotisations : 27 000 - 10 % = 24 300 ¤ - Total provisions cotisations 2008 : 10 225 ¤ - Détail des cotisations : * maladie-maternité : 6,50 % = 1 580 ¤ * Indemnités Journalières : 0,70 % = 170 ¤ * Retraite de base : 16,65 % = 4 046 ¤ * Retraite complémentaire : 6,50 % = 438 ¤ * Invalidité-décès : 1,30 % = 88 ¤ * Allocations Familiales : 1 312 ¤ * CSG/CRDS déductible : 5,10 % = 1 629 ¤ * CSG/CRDS non déductible : 2,90 % = 926 ¤ * Formation Professionnelle : 0,15 % = 36 ¤ Pour la DCR 2008 : - Revenue du gérant (RA) : 27 000 ¤ - 10 % = 24 300 ¤ - Cotisations facultatives (RB) : = cotisations Madelin - Cotisations Obligatoires (Maladie + IJ + Retraite + Invalidité-décès + AF + abondement PEE/PERCO (RA) - (RB) : 7 634 ¤ Pour l'IR 2042 : Rémunérations : 27 000 ¤ Je ne sais pas si tout est juste ou pas, mais après beaucoup de recherches et différents avis, c'est ainsi que je compte faire. Cordialement. Nouf --------------------
	Message écrit le: 09/12/2008 18:37
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Citation : Stephane51 @ 09.12.2008 à 17:06 Bonjour Je confirme cette position. Pas de provision. Sujet à débat avec Jipé (revoir le topic) a qui je donne le bonjour. Stéphane. Bonjour à vous aussi ! Chacun reste sur sa position ! Personnellement, je continue à déduire les provisions... Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 09/12/2008 23:34
Nad64 Responsable comptable en entreprise Messages: 2343 Inscrit le: 13/10/2005 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonsoir Lana, J'aimerai savoir si vous avez un texte permettant d'affirmer que ces provisions ne sont pas déductibles? Vous dîtes: Citation En passant une provision, cela laisserait entendre que la société est redevable de ces cotisations ce qui est faux. L'AG déterminant les revenus prévoit quand même si les cotisations sont à la charge de la société. Alors, nous sommes d'accord que c'est le gérant qui sera relancé en cas de départ. Mais vous conviendrez que la société est redevable (envers le gérant) de ces cotisations d'une année à l'autre. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 10/12/2008 11:19
Caramel Messages: 44 Inscrit le: 03/01/2007	Bonjour, entièrement d'accord : les AG prévoient la prise en compte des charges sociales par la société. Dès lors, le principe de rattachement des charges à l'exercice s'applique, et il me semble normal de provisionner les régularisations de l'exercice N payées en N+1, c'est la base d'une comptabilité d'engagement. Cela permet de ne pas impacter de manière significative les exercices N+1 et N+2 lors de fortes variations de rémunérations. Cdt.
	Message écrit le: 10/12/2008 12:32
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, Entièrement d'accord avec vous ! c'est d'ailleurs ma position depuis toujours ! Ceux qui ne provisionnent rien (frais à payer ou charges constatées d'avance) devraient, à mon avis, revoir leur position sur ce point important. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 12/12/2008 14:09
Caramel Messages: 44 Inscrit le: 03/01/2007	Bonjour, je suis 1 peu insistant sur le sujet des provisions pour cotisations sociales, mais j'avoue être pour le moins surpris par la position consistant à ne rien provisionner pour 1 chef d'entreprise en BIC; je suis en train de réviser 1 bilan au 30/09, avec comme support le dossier de révision du CSOEC (mission de présentation). Je lis dans les travaux à réaliser dans le cycle social : "Contrôler les provisions pour cotisations sociales du chef d'entreprise [...]". Cdt.
	Message écrit le: 12/12/2008 17:09
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Citation : Caramel @ 12.12.2008 à 14:09 J'avoue être pour le moins surpris par la position consistant à ne rien provisionner pour 1 chef d'entreprise en BIC Bonjour, IL faut aussi provisionner pour les gérants TNS. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 06/10/2009 16:47
Annelyse13 Cadre du secteur privé Messages: 3 Inscrit le: 06/10/2009 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour, selon le §762 du mémento fiscal 2009, la provision des cotisations sociales des dirigeants n'est pas déductible. seules les cotisations payées sur l'exercice sont déductible. Pour que la provision soit déductible, il faut que la société prenne l'engagement ferme et définitive avant la clôture de l'exercice des charges à payer, pour plus de détail, cf § 886-1 du memento comptable [arobase]+
	Message écrit le: 07/10/2009 12:31
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, Je vais essayer d'être clair dans ma réponse.... Comptablement dans le bilan d'une société les provisions des charges sociales du gérant sont déductibles. En revanche, pour le détermination du revenu FISCAL du gérant (pour son impôt sur le revenu) il ne faudra prendre en compte que les cotisations payées. Mais dans le sujet dont nous débattons ici, depuis longtemps, nous avons toujours abordé l'aspect des provisions dans le bilan de la société... DONC, je CONFIRME que les charges sociales et les provisions sur charges sociales restent déductibles. Cordialement, Jipé --------------------
	Message écrit le: 07/10/2009 15:19
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, Comme l'a dit Jipé, les provisions sont déductibles, sans l'ombre d'un doute. Cordialement, --------------------

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