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Achat en suspension de tva



1 réponse
6950 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/12/2008 13:14
Redgy844

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 85
Inscrit le: 17/12/2006
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

j'ai un problème avec le régime de suspension de tva pour un de mes clients. J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer.

Voici mon cas :
mon client a achète des matières premières textiles à un fournisseur français. Ce fournisseur les a importé puis revendues en l'état. A ce titre il bénéficie du régime de suspension de taxe. Par conséquent, il n'y a pas de tva sur la facture qu'il nous a faite.

Ma question est la suivante :
pour la comptabilisation de la facture, dois-je :
* tout enregister en hors-taxe ?
* enregistrer l'opération comme lorsque j'enregistre une acquisition intracommunautaire (tva déduite et collectée à la fois) ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne après-midi

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Message écrit le: 03/12/2008 16:52
Durenor

Enseignant
Messages: 109
Inscrit le: 28/04/2007
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,
Si je ne me trompe pas. C'est pour la transformation des biens la suspension de TVA (Le régime du perfectionnement actif national est un régime suspensif fiscal qui permet de transformer des biens, sur le territoire français (métropole et départements français d'outre-mer), en suspension de TVA. ). Donc, il y a déjà un problème avec votre fournisseur s'il vous a revendu en l'état les matières premières.

Cordialement,
Durenor

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