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Conseils :

Chômage intempérie ou chômage partiel ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/12/2008 13:43

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Sans vouloir aller à l'encontre de Francoisecnd, que je salue au passage, après vérification il s'avère que l'arrêt de travail pour intempérie correspond à du chômage partiel (cf le site internet Service Public)

Il est stipulé, ce qui suit :
CODE
Sont concernées (par le chômage partiel), les entreprises confrontées à des circonstances de caractère exceptionnel, ou en raison de :

   *conjoncture économique,
   *difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie,
   *sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel,
   *transformation, restructuration ou de modernisation de l'entreprise.


Cordialement,

Venaig

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/chomage-intemperie-chomage-partiel-t24025
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