Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comptabilité et fiscalité des micro entreprises



8 réponses
15526 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/08/2005 19:41
Profil

Messages: 148
Inscrit le: 06/05/2005


Message édité par Guille64 le 23/08/2005 19:48
Bonjour,

Citation
En sachant, que pour le régime du forfait, aucun bilan n'est établit, seule la ventilation de la TVA est faite afin d'établir la CA12.


Ici vous ètes en franchise de TVA donc :
- vous ne devez plus déduire la TVA sur achat
- vous ne devez plus mentionner de TVA sur les factures et indiquer sur les factures : "TVA non applicable, article 293B du CGI".
Il n'est plus question déclaration de TVA

Citation
Pour les micro entreprises, un bilan doit-il être établit?


Ne serait-ce que pour permettre une analyse de ses comptes il semble opportun de poursuivre un minimum de formalisme sur l'édition de comptes annuels (?).
Toutefois, votre compta en régime micro-BIC doit s'en tenir à distinguer entre les recettes (qui doivent être inférieure à 27000€ pôur prestation de service et 76300€ pour vente de marchandises) et d'autre part les plus-values (vous remplissez la 2042C classiquement et y adjoignez la 2042 P comme indiquésur la 2042C). Vous n'avez aucune autre formalité.

Citation
Puis-je tenir la même comptabilité (uniquement journal de banque) pour les prestations de services ?


oui... pensez à distinguer les recettes provenant de prestation de services de celles provenant de ventes de marchandises le cas échéant.

Citation
Que devrais-je faire au moment de la déclaration 2042 pour déclarer le C.A des prestations? car au régime du forfait, les bénéfices sont fixés ultérieurement...


Cf. déjà répondu. Ici il n'y a pas de bénéfices à déclarer puisque l'administration fiscale pratique un abattement forfaitaire de 52% qui est censé correspondre à ses charges. Ainsi donc le revenu imposable au BIC devient (48% × RECETTES ANNUELLES)
NB : notez qu'en cas litigieux, l'enregistrement d'une facture en vente plutôt qu'en prestation est plus avantageuse... Le taux d'abattement sur les ventes de marchandises est de 72%.

à bientôt,

Guille64

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabilite-fiscalite-des-micro-entreprises-t2405
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer