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Tva et cession d'immobilisation



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 10/12/2008 12:37


Messages: 43
Inscrit le: 14/02/2008
Région: 56 - morbihan


Bonjour,
dans le cadre d'une cessation d'activité partielle, je suis amenée à céder des immobilisations acquises au cours de l'année 2007 et 2008.
le prix de cession est celui de ma VNC
par contre, je sais qu'il y a de la tva à reverser...

quelqu'un pourrait me "briffer" un peu sur ce sujet ?? j'ai beau potasser le Francis Lefebvre fiscal... j'ai du mal à comprendre, pour moi ce n'est pas clair.

je vous mets ce que j'ai compris :

* je dois régler la tva collectée sur la vente,
* mais dois je aussi, en plus reverser une partie de la tva déductible (que j'ai déduite lors de l'acquisition) ??

sur mon logiciel d'immo, j'ai l'information suivante (par exemple)
pour un bien acheté le 7 nov 2007 : 688 ¤ HT , TVA récupérée : 134.85 ¤
amortissement pratiqué : (bilan au 30/09) : 262.78 + 35.44 ¤ (cession au 10/12/2008)
VNC : 389.78 ¤ HT
+/- value à court terme = - 80.91 ¤
tva à reverser : 80.91 ¤
Valeur rectifiée : 470.69 ¤

je ne comprends pas la logique de la valeur rectifiée :
dois-je comprendre que la TVA à reverser devient une charge ?? et non plus une simple "collecte" (que c'est transparent),

je n'ai jamais beaucoup pratiqué ce genre de problème de tva, et de fait suis un peu perdue....

je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.........

bonne après midi à tous...


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