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Taxe sur les véhicules publicitaires : supprimée ou pas ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/12/2008 17:58
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

D'abord, faire référence à Legifrance.fr ne peut être considéré comme publicité car il s'agit d'un site public.

J'ai trouvé l'article L2331-3 du Code général des collectivités territoriales ainsi que l'article L2333-20 du Code général des collectivités territoriales.

Vous remarquerez que ce dernier article est abrogé par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie (pages 91 et suivantes) qui a modifié les sections 3, 4 et 5 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales et applicable à compter du 1 janvier 2009.

A vous de voir, si les véhicules publicitaires font ou non partis dorénavant du dispositif.

Cordialement,

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