Message écrit le: 17/12/2008 18:25 | |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonsoir, Comme tout compte, le solde des comptes clients doivent être justifié. Cela signifie que vous devez être en mesure d'indiquer pour chacun des mouvements du compte la ou les raisons qui ont conduit à cette écriture. Et par conséquence, toute écriture de régularisation suppose une justification que vous pourrez indiquer à l'administration fiscale si nécessaire. Mais, je le répète, cela doit être valable pour tous les comptes. Une écriture comptable repose sur une pièce comptable externe et/ou interne. C'est ainsi que les provisions pour dépréciation des comptes clients reposent sur des informations fiables (litige prouvé par des courriers du client et/ou des procédures juridiques ; redressement ou liquidation judiciaire avec des courriers échangés avec les mandataires judiciaire). C'est d'ailleurs pour cela que les commissaires aux comptes sont amenés avec une circularisation des tiers (clients, fournisseurs, assureurs, banque, ...) pour justifier des soldes (principe de la partie double et de la réciprocité des comptes). Ainsi, pour les TVA sur les débits, il faut que vous obteniez des mandataires judiciaires, un certificat d'irrécouvrabilité pour passer en créance irrécouvrable et récupérer la TVA collectée avancée au moment de l'exigibilité. Ainsi, vous devrez envoyer à vos clients pour toutes opérations impayées après avoir effectué toutes les démarches nécessaires au recouvrement (mise en demeure, huissier, etc) un duplicata de la facture initiale surchargé de la mention suivante : « Facture demeurée impayée pour la somme de … ¤ (prix net) et pour la somme de … ¤ (TVA correspondante) qui ne peut faire l’objet d’une déduction » [CGI art. 272]. Ainsi, vous devrez envoyer à vos clients pour toutes opérations annulées ou résiliées un avoir avec toutes les implications que cela concerne en matière de TVA. Bref, vous aurez compris, il y a plusieurs cas qui entraînent des solutions différentes tant en matière juridique, comptable et fiscale. Cordialement, -------------------- |