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Charges sociales légales et conventionnelles apprenti



3 réponses
1510 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/12/2008 19:56
Grussanot


Messages: 7
Inscrit le: 01/12/2006


Bonjour, une entreprise inscrite à la chambre des métiers et qui possède moins de 11 salariés est exonérée des charges salariales conventionnelles et légales pour l'embauche d'un apprenti à l'exeption des cotisations supplementaires pour MP et AT. Les sommes demandées par les organismes tels que les congés payés du bâtiment, SMABTP, le service de santé du travail, sont elles également exonérées. Merci pour toute réponse qui pourra m'éclairer.

Message écrit le: 18/12/2008 12:40
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous dites : "Les sommes demandées par les organismes tels que les congés payés du bâtiment, SMABTP, le service de santé du travail, sont elles également exonérées. Merci pour toute réponse qui pourra m'éclairer".
==>les sommes que vous réclame la caisse de congés payés sont à payer ! (il s'agit des congés payés, c'est donc normal) ;
==> la visite médicale est aussi à payer.
==> Il peut aussi y avoir une prévoyance à payer pour l'apprenti. Pour cela appeler la Pro Btp.

Précision : les cotisations Urssaf (non exonérées que vous indiquez) sont assises sur une base forfaitaire qui peut être différente de la rémunération brute de l'apprenti.

Cordialement,

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Message écrit le: 21/12/2008 12:07
Grussanot


Messages: 7
Inscrit le: 01/12/2006


Merci pour ces précisions

Message écrit le: 21/12/2008 12:55
Cyberyan

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 60
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Venaig le 21/12/2008 20:21
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