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Charges sociales légales et conventionnelles apprenti



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/12/2008 19:56
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Bonjour, une entreprise inscrite à la chambre des métiers et qui possède moins de 11 salariés est exonérée des charges salariales conventionnelles et légales pour l'embauche d'un apprenti à l'exeption des cotisations supplementaires pour MP et AT. Les sommes demandées par les organismes tels que les congés payés du bâtiment, SMABTP, le service de santé du travail, sont elles également exonérées. Merci pour toute réponse qui pourra m'éclairer.

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