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Charges sociales légales et conventionnelles apprenti



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/12/2008 12:40

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous dites : "Les sommes demandées par les organismes tels que les congés payés du bâtiment, SMABTP, le service de santé du travail, sont elles également exonérées. Merci pour toute réponse qui pourra m'éclairer".
==>les sommes que vous réclame la caisse de congés payés sont à payer ! (il s'agit des congés payés, c'est donc normal) ;
==> la visite médicale est aussi à payer.
==> Il peut aussi y avoir une prévoyance à payer pour l'apprenti. Pour cela appeler la Pro Btp.

Précision : les cotisations Urssaf (non exonérées que vous indiquez) sont assises sur une base forfaitaire qui peut être différente de la rémunération brute de l'apprenti.

Cordialement,

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