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Contrat commercial sans prix



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/12/2008 18:56


Messages: 3
Inscrit le: 22/11/2008
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

j'ai signé un contrat de vente pour commander une quantité de matiere premiere il y a 5 mois environ. A l'époque, où les matieres premieres flambaient, le commercial m'a fait comprendre qu'il fallait que je reserve déjà pour une livraison qu'au mois de fevrier 2009 si je vouliat etre sur d'en avoir. Mais ne pouvant pas me donner de prix, il m'a fait signer le contrat en écrivant "prix moyen, échéance à définir", sans me donner aucune fourchette de prix, juste en me disant qu'il me fera le meilleur prix ! Donc aujourd'hui, 5 mois plus tard, il me sort un prix tres élevé, insupportable pour moi (2,5 fois plus élevé que l'année précedente) et avec la crise la valeur de mon produit fini a fortement diminué. Le contrat de vente est-il dénonçable puisqu'il ne comportait aucune valeur de prix ? Le terme "prix moyen" est-il suffisant pour être considéré comme une clause de fixation de prix à posteriori ?
merci

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