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Comptabilisation de la nue-propriété d'un immeuble



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/12/2008 14:54
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Messages: 6
Inscrit le: 01/09/2005
Région: 34 - hérault


Merci pour la référence,

Je relève de l'intervention précédente le passage :

L'immobilisation est, le cas échéant, amortissable sur cette base.
Fiscalement, en ce sens CE 5 octobre 1977, n° 4718 repris dans D. adm. 4 D-122, n° 26.

Est-ce que quelqu'un comprend le sens de : "LE CAS ECHEANT" ?

Lionel

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