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Remise gracieux de la dgi...



4 réponses
2323 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/12/2008 11:08
Ptitange301103

Cadre du secteur public
Messages: 46
Inscrit le: 07/03/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Dans le cas d'une acceptation de remise gracieuse d'une majoration par la DGI, doit on faire figurer la majoration dans le compte tiers 4XXX ?

Si oui, quelle contrepartie passer ?

Merci

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Message écrit le: 22/12/2008 11:15
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,

Aviez-vous déjà comptabilisé les majorations pour leur montant initial ? et est-ce dans l'exercice en cours ?

Cordialement


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Message écrit le: 22/12/2008 11:23
Ptitange301103

Cadre du secteur public
Messages: 46
Inscrit le: 07/03/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


> La majoration est datée de 2008 et concerne l'exercice 2007.
> Je suis en train d'effectuer l'enregistrement ...

La "liquidation" se décompose comme suit :
IMPOT DÛ...........3 750
MAJORATION....... 188
TOTAL DÛ...........3 938

Normalement on comptabilise en compte 4XXX // 6XXX à la réception de l'avis,
1) La majoration n'est pas déductible ... Si ?
2) La majoration nous a été gracieusement remise.

Je m'emmêle dans la comptabilisation de l'avis et dans celle de la remise...

Merci

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Message écrit le: 22/12/2008 11:49
Maximal

Contrôleur de gestion


Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Le pénalité est à mettre en 6712xx. Les pénalités ne sont plus déductibles, il faudra la réintégrer (en l'occurence non puisque vous avez une remise).

Le remise au crédit du compte 6712 non?

Cdlt

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Message écrit le: 22/12/2008 12:29
Ptitange301103

Cadre du secteur public
Messages: 46
Inscrit le: 07/03/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Donc si je comprends bien ...

A la réception de l'avis :

____________4440 TOTAL DU__
____6712 PENALITES_________
____6950 IS________________



A la remise gracieuse :

____________6712 REMISE GRACIEUSE__
____4440 REMISE________________-___


Merci

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