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Exoneration charges patronales en 2009



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/12/2008 17:06
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Message édité par Claudusaix le 26/12/2008 17:07
Bonjour,

Je crois que nous avons mis l'ensemble des documents qui vous permettent de répondre à votre question.

Je conseille de lire la fiche 14 du dossier de presse fourni à l'occasion du discours du président de la république à Douai le 4 décembre 2008.
Vous pourrez également lire le décret sous legifrance.gouv.fr comme indiqué à Arobase pour l'article 10 de la loi n°2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement .

Vous ferez le lien vers l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale traitant de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite réduction fillon ainsi que l'article D241-7 du code de la sécurité sociale qui traite des modalités de la réduction suscitée.

A vous de voir si c'est cumulable ou pas. Il me semble que cela est clair.

Cordialement,

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