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Exoneration charges patronales en 2009



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/02/2009 12:17

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour,

Citation : El rico @ le 04.02.2009 à 17:57
  Bonjour,

Peut on demander l'aide à l'embauche pour le salaire d'un gérant minoritaire sans contrat de travail d'une société nouvellement créée ?

Merci 


Seuls les CDI, CDD de plus d'un mois (ainsi que leur renouvellement et transformation en CDI) sont considérés comme donnant droit au dispositif... Il faut donc un contrat de travail conclu à partir du 4 décembre 2008...

Vous trouverez le formulaire (ainsi que sa notice), sur ce site :

http://www.entreprises.gouv.fr/zerocharges/

Lien vers le formulaire

Cordialement

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