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Exoneration charges patronales en 2009



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/02/2009 17:48

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Claudusaix @ 08.02.2009 à 17:25
Cf formule donnée par l'excellent JIPE

Bonjour,

... Cher Claude.... vous exagérez !!

Pour répondre au message d'Alinara... l'exonération proposez par le gouvernement des charges patronale est conforme à ce qui a été annoncez ! faites le calcul ! pour un salarié à temps plein (151.67 h) rémunéré au SMIC les charges sociales PATRONALES sont PROCHES de 185 euros... Je dis "PROCHE" car ce qui peut faire la différence c'est :
- le taux accident du travail (A.T.) qui peut être différent d'une profession à l'autre ! Par exemple un taux A.T. dans le bâtiment peut varier entre 8 et 10% alors que pour activité de "bureau" (style cabinet comptable) le taux A.T. se situe plus dans une fourchette de 1 à 2%.
- les cotisations de prévoyance facultatives ou obligatoires.

C'est ce que dit l' excellent (!) Claudusaix dans son commentaire : " (...) Dans certains cas, cette réduction est bien de 28.1 % mais ce n'est pas le cas général (...).

N'oubliez pas que quand vous payez vos cotisations à l'Urssaf, Pôle Emploi et caisse de retraite vous payez les charges sociales patronales ET salariales. Avec cette aide, vous CONTINUEREZ à payer ces même charges sociales...mais dans le cadre du dispositif, dont nous parlons, vous percevrez dans le mois qui suit chaque trimestre civil une aide forfaitaire, qui sera calculée selon les informations que vous aurez transmis au Pôle Emploi, dont le montant maximum sera de 185 euros.

Enfin, n'oubliez pas de compléter l'imprimé nécessaire pour pouvoir bénéficier de cette aide !

Déjà deux couacs sur ce nouveau dispositif !
1 - il est demandé sur l'imprimé le numéro d'affiliation Pôle Emploi...Si les employeurs relevant du régime général n'ont aucune difficulté pour indiquer ce numéro...il en va autrement pour les employeurs relevant du régime MSA qui n'ont pas ce numéro et rien n'est prévu pour ces employeurs car le nombre de "cases" vierges à compléter correspond exactement au n° des employeurs relevant du régime général !
J'ai appelé Pôle Emploi : il ne savait pas quoi me répondre ! j'ai donc indiqué que l'entreprise relevait du régime MSA !
2- Pour un autre dossier : mon client a embauché début février un contrat de type Contrat Initiative Emploi (CIE) pour une durée de 6 mois. Les CIE et certains autres contrats aidés ne peuvent bénéficier du nouveau dispositif d'aide à l'embauche... donc la question que j'ai, aussi, posé au Pôle Emploi : à la fin du CDI, qui en CIE pendant 6 mois, l'employeur peut il prétendre à l'aide pour la période restant à courir jusqu'au 31 12 2009 ? Le Pôle Emploi n'a pas de réponse pour l'instant ! Ils doivent me rappeler !

Ah quand les dispositifs sont mis en place à la va vite, il y a toujours des difficultés.... attendons de voir le dossier taxe professionnelle ! cela risque de ne pas être aussi simple qu'il n'y paraît !!

Cordialement,

Jipé


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