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Récupération tva sur péages domicile - lieu de travail



4 réponses
9060 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/12/2008 11:52
Bennybee

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 23/12/2008
Région: 38 - isère


Bonjour,

Je viens de commencer comme comptable unique dans une PME et je me pose la question suivante.

Suite à un accord prévu dans le contrat de travail d'un salarié, la société prend en charge les péages Domicile-Lieu de travail pour un salarié (dans l'attente que ce salarié soit transféré sur un site de l'entreprises proche de chez lui, il vient bosser au siège de la société)

Puis-je récupérer la TVA sur ces péages ? De façon plus générale, ce type d'arrangement (provisoire) est-il possible ?

Merci de votra aide !

Message écrit le: 23/12/2008 13:33
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Vous aurez la réponse à votre question en cherchant un peu sur Internet.

Cordialement

Message écrit le: 23/12/2008 15:19
Bennybee

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 23/12/2008
Région: 38 - isère


Merci pour votre réponse, Maximal, et pour le lien. Je sais que la TVA est récupérable. La question que je me pose est liée à la nature du déplacement : domicile-lieu de travail. Ne serait-ce pas plus prudent de ne pas récupérer la TVA sachant qu'un contrôleur Urssaf ou fiscal peut remettre en cause le remboursement du péage pour ce type de déplacement ?

Message écrit le: 23/12/2008 15:41
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Bennybee,

Il est vrai comme l'a indiqué à juste titre Maximal, la TVA sur les tickets de péage est récupérable.

Or, dans votre cas, le ticket de péage concerne le salarié dans le cadre de ses déplacements, domicile-lieu de travail. Je ne suis pas sûre que la TVA soit récupérable dans ces conditions. Je serais plutôt tentée de dire que le remboursement des frais de péage par l'entreprise, relève d'un avantage en nature pour le salarié.

Par conséquent, dans ces conditions, je ne récupèrerais pas la TVA sur ce type de déplacement, pour la simple et bonne raison, qu'il ne relève pas de l'intérêt de l'entreprise

A confirmer...

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 23/12/2008 16:18
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

La tva est déductible si la dépense est effectuée dans l'intérêt de l'entreprise.

Je change donc de position et me rapproche de celle de Venaig, qui estime que cette dépense est un avantage en nature.

J'aurais par contre déduit la tva dans le cas d'un remboursement des frais engagés dans le cadre d'un déplacement professionnel (chez un client par exemple) et qui donnerait lieu à une note de frais.

Cdlt

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