Message écrit le: 23/12/2008 23:56 | |
Lana Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 335 Inscrit le: 15/12/2005 Région: 06 - alpes-maritimes | Bonjour Je clôture un dossier au 30/09 où il y a un PERCO + un PEI. Plusieurs problèmes se posent : - le plafonnement à 16% du plafond sécurité social pour le PERCO et 8% pour le PEI est il par année civile ? ou pannée fiscale ? comment calculer le plafonnement si exercice fiscal ne se termine pas le 31/12 (ce qui le cas qui m'interesse). Je m'explique : 1er versement en octobre 2007 : 7000 euros 2ème versement en septembre 2008 : 7000 euros Ais-je dépasser le plafond ? Où dois-je prendre en compte le plafond de 2007 + le plafond de 2008 soit environ 16000 euros ? Autre question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse : que se passe t'il en cas de dépassement ? Fiscalement ? en ce qui concerne les charges sociales sachant qu'il y a prélèvement à la source de la CSG + CRDS ? Dernière question : Est il possible qu'un gérant seul, si il n'y a pas d'employé dans l'entreprise, bénéficie d'un PERCO ou PEI ? Merci d'avance pour vos réponses -------------------- |
Message écrit le: 24/12/2008 09:20 | |
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne | Bonjour, le plafond est aligné sur l'année civile : le reste coule de source. Le gérant peut être seul à bénéficier du PERCO si il a bien pris la précaution de respecter toutes les formes lors de sa mise en place dans l'entreprise : c'est un choix individuel de verser ou pas, pour autant que chaque salarié ait bien reçu l'information. Cordialement. |
Message écrit le: 24/12/2008 11:12 | |
Nouf Comptable général en entreprise Messages: 74 Inscrit le: 26/09/2005 Région: 92 - hauts-de-seine | Citation : Lana @ 23.12.2008 à 23:56 Bonjour Je clôture un dossier au 30/09 où il y a un PERCO + un PEI. Plusieurs problèmes se posent : - le plafonnement à 16% du plafond sécurité social pour le PERCO et 8% pour le PEI est il par année civile ? ou pannée fiscale ? comment calculer le plafonnement si exercice fiscal ne se termine pas le 31/12 (ce qui le cas qui m'interesse). Je m'explique : 1er versement en octobre 2007 : 7000 euros 2ème versement en septembre 2008 : 7000 euros Ais-je dépasser le plafond ? Où dois-je prendre en compte le plafond de 2007 + le plafond de 2008 soit environ 16000 euros ? Autre question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse : que se passe t'il en cas de dépassement ? Fiscalement ? en ce qui concerne les charges sociales sachant qu'il y a prélèvement à la source de la CSG + CRDS ? Dernière question : Est il possible qu'un gérant seul, si il n'y a pas d'employé dans l'entreprise, bénéficie d'un PERCO ou PEI ? Merci d'avance pour vos réponses Bonjour, Le plafond pour l'abondement dans le cadre du PERCO est au maximum de 300 % du versement du salarié, dans la limite de 16% du PASS soit 2773 ¤ * 12 * 16% = 5 324,16 ¤ Si vous dépassez l'abondement maximum, il me semble que l'excédent n'est pas déductible fiscalement, mais je ne suis pas sur. L'abondement est juste soumis à la CSG/CRDS avec un abattement de 3%. Concernant la possibilité de bénéficier de ce système pour un gérant, normalement, il est obligé d'avoir au minimum un salarié. Cordialement. Nouf -------------------- |
Message écrit le: 24/12/2008 16:08 | |
Lana Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 335 Inscrit le: 15/12/2005 Région: 06 - alpes-maritimes | Merci sincèrement à tous les deux pour vos réponses. -------------------- |
Message écrit le: 27/12/2008 11:40 | |
Naomi Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 27/12/2008 Région: 77 - seine-et-marne | Bonjour, quelle est l'écriture normale pour l'abondement d'une entreprise à un PERP exemple: le salarié verse 2000¤ au PERP l'entreprise verse le même montant à la banque+les frais comment comptabiliser le prélevement bancaire? Merci d'avance de vos réponses. -------------------- |
Message écrit le: 27/12/2008 12:11 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, -------------------- |
Message écrit le: 27/12/2008 14:27 | |
Lana Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 335 Inscrit le: 15/12/2005 Région: 06 - alpes-maritimes | Bonjour Juste une précision à apporter pour le PERCO : celui-ci doit impérativement être porté à la connaissance de la direction du travail ou de l'emploi. Sinon en cas de contrôle fiscal, cela peut poser problème. Bonnes fêtes -------------------- |