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Que signifie l'expression inopposable au tiers'



4 réponses
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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 24/12/2008 16:45

Etudiant
Messages: 40
Inscrit le: 14/11/2008
Région: 100 - etranger


Bonjour,
en droit des societes une notion revient assez souvent. Que signifie l'expression ''inopposable aux tiers''? ca peut paraitre simple mais ca prete a confusion. Cela signifie-t-il que les propos concernes ne constituent pas une preuve suffisante et justificative face aux tiers lors d'un proces en justice ? Merci d'etre precis dans la reponse.

Cordialement

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