Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Protection des dons en espèces



7 réponses
2434 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/12/2008 19:04
Jakes64

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 24/12/2008
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour !
Je suis président d'une association d'animateurs socioculturels.
Nous recevons des dons en espèces dans le but d'aider certaines familles en grande difficulté sociale.
Les généreux donateurs tiennent à ce que cet argent soit utilisé exclusivement à cette fin.
Pour le moment nous déposons cet argent à la banque sur le compte de l'association. Il entre donc dans notre comptabilité.

Je cherche une procédure, à la demande des donateurs, pour qu'en cas de résultats négatifs, voire situation plus grave, cet argent soit toujours disponible pour les enfants que nous aidons.

En fait je souhaite qu'il soit toujours dans nos comptes mais "sécurisé".

J'espère que j'ai été assez clair, mes notions de compta ont leurs limites.
Si quelqu'un a une idée je l'en remercie d'avance et quoi qu'il arrive Joyeux Noël à toutes et à tous.
Cordialement

Message écrit le: 24/12/2008 20:11
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonsoir,

Je vous suggère d'ouvrir un compte bancaire spécialement pour déposer ces dons et les attribuer ensuite.

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 25/12/2008 23:09
Jakes64

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 24/12/2008
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Gmenant @ 24.12.2008 à 20:11
Bonsoir,

Je vous suggère d'ouvrir un compte bancaire spécialement pour déposer ces dons et les attribuer ensuite.

Cordialement

Merci,
Effectivement, j'y avais pensé mais sous quelle forme juridique ?
Si c'est au nom de l'association cela ne changera pas grand chose.

Cordialement

Message écrit le: 26/12/2008 10:13
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

N'avez-vous jamais vu ou entendu les associations qui demandent d'envoyer les virements en indiquant Association .... opération.....

Il suffit que vous créez un compte bancaire dont le libellé du compte est le nom de l'association suivi de nom de l'opération.

Une association peut avoir plusieurs comptes bancaires y compris dans la même banque. De plus, vous pouvez ouvrir un livret A à hauteur de 75 000 ¤.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 26/12/2008 17:24
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonjour,

Par contre, une association ne peut ouvrir qu'un compte Livret.

Message écrit le: 26/12/2008 17:31
Jakes64

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 24/12/2008
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Message édité par Jakes64 le 26/12/2008 17:33
J'ai dû mal m'expliquer. Pas étonnant, je ne suis pas de la partie. Veuillez m'en excuser.
Ouvrir un nouveau compte ne m'amènera rien à mon avis.
Nous vivons de participations CAF, DDJS, Conseil Général,… et autres.
Une subvention municipale vient combler le manque pour que nous équilibrions les charges et les produits.

Les donateurs qui ne connaissent pas les familles (confidentialité oblige) ne font ces dons que pour aider quelques familles dans la précarité et n'acceptent pas que la subvention municipale soit diminuée du montant de leurs dons, ce qui arrive en entrant le produit de leurs dons dans notre trésorerie.

Alors il faut que je trouve un processus pour que l'argent soit bien enregistré par l'association pour la transparence et qu'il ne figure pas dans la trésorerie disponible.
Je pensais aussi faire créer une association par les donateurs avec ouverture d'un compte en banque et l'argent serait remis directement aux prestataires de services que nous utilisons(transporteurs, hébergeurs,...).
D'autre part en cas de coup dur pour l'association cet argent serait protégé, réservé aux fins prévues et resterait la propriété des donateurs.

Qu'en pensez-vous ?

Par avance merci
Cordialement

Message écrit le: 26/12/2008 17:52
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Nous avons bien vu que vous n'étiez pas de la partie. On a donc simplifié au maximum. Si vous ouvrez un compte bancaire à part, vous tombez dans le cadre de la ressource affectée prévu dans le règlement n°99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités des comptes annuels des associations et des fondations modifié (page 5).

Je vous conseille pour vous faire expliquer ceci de consulter un expert-comptable spécialisé dans la tenue de compte des associations.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 26/12/2008 20:55
Jakes64

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 24/12/2008
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Merci pour toutes vos réponses

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/protection-des-dons-especes-t24353
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer