Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Calcul de base biens prix en location pour la taxe professionelle



2 réponses
3655 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/12/2008 20:27

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Les montants à déclarer sont :

1) Véhicule en location simple (Non Crédit-Bail) :

. Montant des loyers annuels comptabilisés,

. ou (80% x Prix de revient du véhicule (Montant que le loueur doit vous transmettre) x 16%) si ce dernier montant est supérieur au montant des loyers comptabilisés

. ou (120% x Prix de revient du Véhicule x 16%) si ce dernier montant est inférieur au montant des loyers comptabilisés

2) Véhicule en Crédit-Bail :

Prix de revient du véhicule (Montant que le loueur doit vous transmettre)

3) Matériel en location simple : Même réponse que 1)

4) Matériel en Crédit-Bail : Même réponse que 2)

Le prix de revient est la valeur Brut de l'immobilisation. Ce montant doit vous être transmis par le loueur.
Il faut faire attention de prendre en compte le bon montant de prix de revient selon le type d'immobilisation : Prix de revient hors TVA (Ex : Véhicule Type Fourgon ou Utilitaire) ou Prix de revient TTC (Ex : Véhicule de Tourisme). Pour les véhicules, il faut se référer à la Carte Grise pour connaître le type de véhicule.

La valeur locative est le prix de revient x 16%

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/calcul-base-biens-prix-location-pour-taxe-professionelle-t24357
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer