Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Cumul de retraite dans 2 pays différents
5 réponses
9976 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 01/01/2009 16:57 |
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour,
Si je suis tout à fait d'accord avec toi Venaig pour des pays tels que le Canada et la France (liés par une convention de sécurité sociale), je réserverais toutefois ma réponse pour certains autres pays ...
Police, qu'entendez-vous par "cumuler deux retraites dans deux pays différents" ?
Si vous entendez par là le fait de toucher simultanément des prestations de deux régimes de sécurité sociale différents, la réponse est clairement négative. Les états subordonnent généralement le versement de ce type de prestations (retraite ou autre), au fait de résider (principalement) sur leur territoire.
Si vous entendez par là le fait de cumuler les droits acquis dans plusieurs pays au moment de prendre votre retraite, la réponse pourra être positive , mais dépendra du fait que les deux Etats soient :
- membres ou non de l'union européenne
- hors union européenne : liés ou non par une convention de sécurité sociale
Cordialement
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cumul-retraite-dans-pays-differents-t24398
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer