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Election du commissaire aux comptes pour une sa



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/01/2009 16:08
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Bonjour,

Pour information, un commissaire aux compte peut être révoqué pour un juste motif.

Il est soumis à une règlementation et à un certain nombre de valeurs (lire ici), être diplômé et inscrit à la Cncc.

Si tel n'est pas le cas, il n'a pas le droit d'exercer et cela relève de sa responsabilité pénale.

Je tiens à signaler qu'il existe (faire une recherche sur G**gle) un annuaire des commissaires aux comptes.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/election-commissaire-aux-comptes-pour-une-t24434
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