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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/01/2009 03:23
Doublea

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Bonjour,

Etudiant en école de co post-bac, j'ai eu des cours de compta depuis septembre, dont la TVA.
Seulement, il y a 1 question que je me pose toujours:

Admettons une entreprise X, basée hors UE.
Elle a des clients et des fournisseurs dans le même pays, la France.

Si de la marchandise part de chez son fournisseur pour aller chez le client, comment ça se passe pour la TVA?

Si vous pouvez m'aider, merci beaucoup

Message écrit le: 04/01/2009 19:42
Sidi

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Bonjour Doublea

Je n'ai pas bien compris votre exemple. Vous voulez savoir qu'elle est l'impacte fiscal pour l'entreprise situé hors de L UE et qui achète un bien en France?

Dans ce cas là il s'agit d'une importation pour l'entreprise située en dehors de l'union européenne.

Il faut que l'entreprise indique à la société française son numéro d'identification à la TVA. Elle devra payer la TVA au taux de son pays d'origine lorsque le bien sera réceptionné à la douane de son pays. Le paiement de la TVA à la douane doit normalement entraîne de la TVA Déductible pour l'entreprise à condition que la fiscalité du pays l'autorise.

Pour le vendeur il s'agit d'une exportation, par conséquent elle va facturer au client (entreprise situé hors UE) un montant hors taxe car la vente est exonéré de TVA.

Dans le cas ou l'entreprise situé en dehors de France n'aurait pas délivré de numéro d'identification à la TVA. La société française aurait considéré que la vente est réalisé au près d'un particulier. Par conséquent elle aurait facturé un montant TTC et aurait collecté la TVA sur le paiement de la facture de la société étrangère.

La société étrangère devra donc payer la TVA française à la société française. Elle aurait été dans l'impossibilité de Déduire la TVA payée au fournisseur.

En espérant vous avoir aidé

Cordialement

Message écrit le: 05/01/2009 20:52
Doublea

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Message édité par Doublea le 05/01/2009 20:53
Je pense avoir compris la plupart de vos explications, mais le doute existe toujours pour moi concernant:

Entreprise X basée à Jersey par exemple:
achète chez sous fournisseur en France (-> pas de TVA?)
vend chez un client (particulier) en France
sans sortie de territoire de la marchandise.

Ce serait facturé pour le client au taux de Jersey (aucune idée de celui ci)
mais le probleme: pas de TVA facturée au passage de la douane ...

Merci en tous cas de votre aide !

Message écrit le: 05/01/2009 21:39
Sidi

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Bonjour

Dans votre 1er exemple l'entreprise située à Jersey devra payer la TVA de son pays à la douane lorsqu'elle réceptionnera son bien. Elle ne paye pas la TVA à son fournisseur.

Dans votre deuxième exemple il s'agit d'une vente à distance. Cela consiste à une entreprise de vendre des produits à des particuliers (donc non assujetti à la TVA) situés dans un autre pays. Dans ce cas là l'administration fiscal du pays ou est située l'entreprise, accorde à celui ci de choisir soit le taux d'imposition du pays local ou du pays où est livré le bien à condition que le montant total des ventes à distance ne dépassent pas à certain seuil (Seuil choisi par l'administration fiscal du pays de l'entreprise).Dans le cas contraire c'est à dire lorsque le seuil est atteint l'entreprise est obligé de facturer la TVA française au particulier. Elle doit s'identifier au près de l'administration fiscale française.

En espérant avoir été le plus clair possible

Cordialement

Message écrit le: 05/01/2009 23:00
Doublea

Etudiant
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Citation : Sidi @ 05.01.2009 à 21:39
Bonjour

Dans votre 1er exemple l'entreprise située à Jersey devra payer la TVA de son pays à la douane lorsqu'elle réceptionnera son bien. Elle ne paye pas la TVA à son fournisseur.

Dans votre deuxième exemple il s'agit d'une vente à distance. Cela consiste à une entreprise de vendre des produits à des particuliers (donc non assujetti à la TVA) situés dans un autre pays. Dans ce cas là l'administration fiscal du pays ou est située l'entreprise, accorde à celui ci de choisir soit le taux d'imposition du pays local ou du pays où est livré le bien à condition que le montant total des ventes à distance ne dépassent pas à certain seuil (Seuil choisi par l'administration fiscal du pays de l'entreprise).Dans le cas contraire c'est à dire lorsque le seuil est atteint l'entreprise est obligé de facturer la TVA française au particulier. Elle doit s'identifier au près de l'administration fiscale française.

En espérant avoir été le plus clair possible

Cordialement

MErci beaucoup, je crois maintenant avoir bien tout compris.

A bientot, quand j'espère je pourrai vous aider

Message écrit le: 05/01/2009 23:21
Doublea

Etudiant
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Par contre, j'ai une nouvelle interrogation, désolé...

Pour le cas d'une entreprise basée à Jersey, c'est à dire seulement associée à l'UE, est ce aussi vrai ?

Message écrit le: 06/01/2009 15:16
Sidi

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Bonjour

D'après les textes Jersey ne fait pas partie du royaume unie et donc de l'union européenne.
Donc ce que je vous ai expliqué devrait s'appliquer. Cependant il peut y'avoir une exception étant donné que Jersey est associé à l'union européenne. Je ne suis pas en mesure de vous l'affirmer. Désolé

Cordialement

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