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Problème de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/01/2009 19:42

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 218
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour Doublea

Je n'ai pas bien compris votre exemple. Vous voulez savoir qu'elle est l’impacte fiscal pour l’entreprise situé hors de L UE et qui achète un bien en France?

Dans ce cas là il s'agit d'une importation pour l'entreprise située en dehors de l'union européenne.

Il faut que l'entreprise indique à la société française son numéro d'identification à la TVA. Elle devra payer la TVA au taux de son pays d'origine lorsque le bien sera réceptionné à la douane de son pays. Le paiement de la TVA à la douane doit normalement entraîne de la TVA Déductible pour l'entreprise à condition que la fiscalité du pays l'autorise.

Pour le vendeur il s'agit d'une exportation, par conséquent elle va facturer au client (entreprise situé hors UE) un montant hors taxe car la vente est exonéré de TVA.

Dans le cas ou l'entreprise situé en dehors de France n'aurait pas délivré de numéro d'identification à la TVA. La société française aurait considéré que la vente est réalisé au près d'un particulier. Par conséquent elle aurait facturé un montant TTC et aurait collecté la TVA sur le paiement de la facture de la société étrangère.

La société étrangère devra donc payer la TVA française à la société française. Elle aurait été dans l'impossibilité de Déduire la TVA payée au fournisseur.

En espérant vous avoir aidé

Cordialement

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