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Problème de tva



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2009 20:52

Etudiant
Messages: 4
Inscrit le: 04/01/2009
Région: 59 - nord


Message édité par Doublea le 05/01/2009 20:53
Je pense avoir compris la plupart de vos explications, mais le doute existe toujours pour moi concernant:

Entreprise X basée à Jersey par exemple:
achète chez sous fournisseur en France (-> pas de TVA?)
vend chez un client (particulier) en France
sans sortie de territoire de la marchandise.

Ce serait facturé pour le client au taux de Jersey (aucune idée de celui ci)
mais le probleme: pas de TVA facturée au passage de la douane ...

Merci en tous cas de votre aide !

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