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Problème de tva



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/01/2009 15:16

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 218
Inscrit le: 19/12/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

D'après les textes Jersey ne fait pas partie du royaume unie et donc de l'union européenne.
Donc ce que je vous ai expliqué devrait s'appliquer. Cependant il peut y'avoir une exception étant donné que Jersey est associé à l'union européenne. Je ne suis pas en mesure de vous l'affirmer. Désolé

Cordialement

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