Message écrit le: 04/01/2009 19:01
Sidi Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 216 Inscrit le: 19/12/2008 Région: 93 - seine-saint-denis	Bonjour luciebg D'après mes souvenirs de l'année dernières lorsqu'une entreprise est soumise à l'IS, la plus value nette à long terme peut être soit exonérée soit imposée au taux de 15%. Les plus values exonérées concerne les cessions de titres de participations. Elles doivent donc être déduites du résultat fiscal. Ensuite les plus valus imposés à 15% concernent les cessions de brevet détenue depuis plus de 2 ans et les redevances des concessions de brevet. Lorsque la cession de brevet concerne un brevet acquis gratuitement ou lorsqu'il s'agit d'un brevet créé par l'entreprise la détention de plus de 2 ans n'est pas nécessaire. La plus valus est à déduire du résultat fiscal afin d'imposer la plus valus à 15%. Lorsqu'il s'agit d'une cession d'un bien corporelle ou incorporelle autre que des brevets les plus ou moins valus sont toujours à court terme. Il n'y a dans ce cas là aucune régularisation extracomptable car l'imposition de la plus value est suit l'imposition du résultat fiscal. La cession de titre de placement est hors champ d'application du régime des + ou - valus. Aucune régularisation extracomptable n’est à effectuer. Si on constate des moins values nette à long terme elles doivent être réintégrées au résultat fiscal. Les moins values nettes à LT sur les titres de participations sont perdus et celles relatifs aux brevets et concession brevets peuvent être imputés au +values nette à LT de même catégorie (brevet et concession de brevet) des 10 années à venir. Ces dispositions étaient applicables en 2008. J'ignore si elles sont toujours applicables en 2009 Cordialement

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