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Fusion simplifié ou tup



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/01/2009 23:05


Messages: 2
Inscrit le: 06/01/2009
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour, et Merci de m'accueillir sur ce Forum

Voilà je détiens 100 % d'une SARL unipersonnel appeler X et je suis aussi actionnaire majoritaire (plus des 2/3 : 67%) d'une autre SARL appeler M. La personne qui détient le 1/3 est actionnaire salarié.

Je souhaite faire une Fusion Simplifiée sous le régime de faveur de l'article 210 du CGI :
SARL M va Fusionner et Absorber SARL X.

Ma question est la suivante :

Est-ce que mes parts dans la SARL M vont augmenter c'est à dire :
67 % dans la SARL M + 100 % dans la SARL X = 167/200 autrement dit 83.50 % de la SARL M après Fusion

ou

L'actionnaire salarié va-t-il lui aussi bénéficier de cet Fusion Absorption c'est à dire :
Nos parts au sein de la SARL M vont-elles rester inchangée : 2/3 pour moi et 1/3 pour lui.
Dans ce cas là, est-ce que la Transmissions Universelles de Patrimoine (TUP) sous le régime 210 du CGI n'est pas plus avantageux ?

J'espère avoir été clair. Merci d'avance pour vos réponses.

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