Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Fusion simplifié ou tup
4 réponses
7743 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 06/01/2009 23:05 |
Messages: 2 Inscrit le: 06/01/2009 Région: 92 - hauts-de-seine
| Bonjour, et Merci de m'accueillir sur ce Forum
Voilà je détiens 100 % d'une SARL unipersonnel appeler X et je suis aussi actionnaire majoritaire (plus des 2/3 : 67%) d'une autre SARL appeler M. La personne qui détient le 1/3 est actionnaire salarié.
Je souhaite faire une Fusion Simplifiée sous le régime de faveur de l'article 210 du CGI : SARL M va Fusionner et Absorber SARL X.
Ma question est la suivante :
Est-ce que mes parts dans la SARL M vont augmenter c'est à dire : 67 % dans la SARL M + 100 % dans la SARL X = 167/200 autrement dit 83.50 % de la SARL M après Fusion
ou
L'actionnaire salarié va-t-il lui aussi bénéficier de cet Fusion Absorption c'est à dire : Nos parts au sein de la SARL M vont-elles rester inchangée : 2/3 pour moi et 1/3 pour lui. Dans ce cas là, est-ce que la Transmissions Universelles de Patrimoine (TUP) sous le régime 210 du CGI n'est pas plus avantageux ?
J'espère avoir été clair. Merci d'avance pour vos réponses.
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fusion-simplifie-tup-t24496
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer