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Régime micro bnc et statut intermittent



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/01/2009 01:10
Untoss

Etudiant
Messages: 13
Inscrit le: 10/01/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

J'aimerai avoir une confirmation de votre part svp

Voilà je suis intermittent du spectacle et j'ai bien cumulé mes droits tout au long de l'année.

Là j'ai un de mes clients qui me propose une chose. Il me propose de former un de ces salariés au montage vidéo, une mission de 4 ou 5 jours et de ne pas me prendre sous le statut intermittent mais plutôt de passer le tout sous le régime micro BNC.

Je lui établirai une facture d'honoraire sans Tva sans numéro de siret etc...
Lui de son côté se débarrasse de toute la paperasse et charge liée à l'embauche et déduit cette facture comme une charge déductible de son impôt.

Moi de mon côté je n'ai qu'à reporter le montant de ma facture sur ma déclaration d'imposition sur le revenu.

Confirmez vous que cela est possible si je ne dépasse pas le plafond des 27 000 ¤ et que cela reste ponctuel?

Pourrai je avoir des problèmes avec les assedic au sujet de mes droits?

Merci pour votre aide.

Bonsoir

Message écrit le: 14/01/2009 23:10
Untoss

Etudiant
Messages: 13
Inscrit le: 10/01/2006
Région: 91 - essonne


J'ai eu un autre son de cloche ce soir, on m'a expliqué que c'était possible sans inscription au tribunal de commerce, nous sommes tous potentiellement des micro BNC.

Il suffit juste de déclarer à l'impôt sur le revenu notre gain et ne pas dépasser le plafond.

Quelqu'un pour confirmer?


Message écrit le: 15/01/2009 06:40
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Depuis le 1 janvier 2009, il y a le statut de l'auto-entrepreneur. A toute fin utile, je vous conseille de consulter ce document établi par le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Cordialement,


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Message écrit le: 27/05/2010 23:16
Kcnarf93


Messages: 1
Inscrit le: 27/05/2010
Région: 93 - seine-saint-denis


Citation : Claudusaix @ 15.01.2009 à 07:40
Bonjour,

Depuis le 1 janvier 2009, il y a le statut de l'auto-entrepreneur. A toute fin utile, je vous conseille de consulter ce document établi par le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Cordialement,

Bonjour,

j'ai egalement une question pour vous en esperant que vous pourrez y apporter une reponse.

je suis intermittent du spectacle, infographiste, et j'ai sur les conseils d'amis qui sont eux meme dans cette situation, créé une microBNC il y a bientot 3 ans.

Lors de la création de la microBnc, j'ai demandé au impots s'il etait légal de ne declarer ces revenus que dans ma seule declaration de revenus (feuille complementaire 2042c je crois)

reponse verbale: oui
j'ai telephone a l'urssaf pour avoir confirmation.....reponse voyez avec les impots.

Or cette année, ayant facturé pour une société, celle ci suite a un controle de l'urssaf justement m'a sans men avertir inscrit a la maison des artistes qui me demande maintenant de payer les charges sur cette facture....(en esperant que ce ne sera pas retroactif sur les 3 ans).

Ma question est donc la suivante:
Si mes benefices non commerciaux, restent en dessous du plafond de 32000 euros (anciennement 27000) (et je precise qu'ils sont tres nettement inferieurs a ce plafond, 11000 euros pour l'an dernier) suis je obligé d'etre affilié a la maison des artistes (ou agessa ou autre)
et surtout de payer des charges ?

par avance merci

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Message écrit le: 28/05/2010 07:50
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Vous pourrez lire à http://www.secuartsgraphiquesetplastiques....ation/p_00.html : "la MDA est l'organisme agréé par l'Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs."

Concernant l'obligation d'affiliation, vous pouvez lire à
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques....nfos/a_03a.html "- Avoir déclaré fiscalement au titre de la 1ère année d'activité un bénéfice non commercial dont le montant majoré de 15% est au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC
ou
en cas de bénéfice non commercial +15% inférieur à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, avoir recueilli un avis favorable de la Commission professionnelle instituée pour les arts graphiques et plastiques."

À vous de faire vos calculs. Je vous conseille cependant de contacter la MDA pour confirmation.

Avec ces BNC, n'avez-vous pas de problèmes auprès de Pôle Emploi concernant votre statut dont une des conditions est d'être à la recherche effective et permanente d'un emploi ? Vu cette l'activité BNC, il me semble que Pôle Emploi pourrait vous faire des misères.

Cordialement.

Luc

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