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Régime micro bnc et statut intermittent



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/05/2010 23:16


Messages: 1
Inscrit le: 27/05/2010
Région: 93 - seine-saint-denis


Citation : Claudusaix @ 15.01.2009 à 07:40
Bonjour,

Depuis le 1 janvier 2009, il y a le statut de l'auto-entrepreneur. A toute fin utile, je vous conseille de consulter ce document établi par le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Cordialement,

Bonjour,

j'ai egalement une question pour vous en esperant que vous pourrez y apporter une reponse.

je suis intermittent du spectacle, infographiste, et j'ai sur les conseils d'amis qui sont eux meme dans cette situation, créé une microBNC il y a bientot 3 ans.

Lors de la création de la microBnc, j'ai demandé au impots s'il etait légal de ne declarer ces revenus que dans ma seule declaration de revenus (feuille complementaire 2042c je crois)

reponse verbale: oui
j'ai telephone a l'urssaf pour avoir confirmation.....reponse voyez avec les impots.

Or cette année, ayant facturé pour une société, celle ci suite a un controle de l'urssaf justement m'a sans men avertir inscrit a la maison des artistes qui me demande maintenant de payer les charges sur cette facture....(en esperant que ce ne sera pas retroactif sur les 3 ans).

Ma question est donc la suivante:
Si mes benefices non commerciaux, restent en dessous du plafond de 32000 euros (anciennement 27000) (et je precise qu'ils sont tres nettement inferieurs a ce plafond, 11000 euros pour l'an dernier) suis je obligé d'etre affilié a la maison des artistes (ou agessa ou autre)
et surtout de payer des charges ?

par avance merci

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