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Régime micro bnc et statut intermittent



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/05/2010 07:50

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Vous pourrez lire à http://www.secuartsgraphiquesetplastiques....ation/p_00.html : "la MDA est l’organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs."

Concernant l'obligation d'affiliation, vous pouvez lire à
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques....nfos/a_03a.html "- Avoir déclaré fiscalement au titre de la 1ère année d’activité un bénéfice non commercial dont le montant majoré de 15% est au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC
ou
en cas de bénéfice non commercial +15% inférieur à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, avoir recueilli un avis favorable de la Commission professionnelle instituée pour les arts graphiques et plastiques."

À vous de faire vos calculs. Je vous conseille cependant de contacter la MDA pour confirmation.

Avec ces BNC, n'avez-vous pas de problèmes auprès de Pôle Emploi concernant votre statut dont une des conditions est d'être à la recherche effective et permanente d'un emploi ? Vu cette l'activité BNC, il me semble que Pôle Emploi pourrait vous faire des misères.

Cordialement.

Luc

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